Avec le jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 17 septembre, concernant la demande d’annulation du marché de 79 962 euros TTC conclu entre la ville de Lyon et la société Lyon Hockey Club (LHC) LES LIONS pour l’achat de places et prestations pour les rencontres, CANOL achève une série de requêtes visant à interdire de subventionner des clubs sportifs professionnels, un recours global étant impossible.
Le TA estime qu’« il ne ressort pas des pièces du dossier que le marché …, d’un montant financier estimatif de 79 962 euros TTC, serait susceptible d’emporter des conséquences significatives sur les finances de la ville de Lyon, ni a fortiori sur la situation de l’ensemble des contribuables habitant dans la métropole de Lyon et le département du Rhône. »
De même 500 000 euros pour l’Open parc tennis par la Région, n’étaient « pas de nature à la léser les contribuables dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine. »
De même la demande d’annulation du marché de 109 930 euros entre la ville de Lyon et la société Lyon Olympique Universitaire – Lou Rugby, ne justifie pas d’un intérêt à agir pour CANOL, les effets financiers étant limités, « ne caractérisent pas d’incidence significative sur les finances locales. »
Enfin, plus invraisemblable encore, quand l’Olympique Lyonnais a quitté, de sa propre initiative, les terrains de Gerland pour Décines avant la fin de son bail, il n’a pas versé à la ville de Lyon le reliquat de la location qu’il aurait dû payer ! C’est au contraire la ville de Lyon qui lui a versé une indemnité de 322 000 € pour « pouvoir récupérer leur usage ». L’annulation de ce paiement demandée par CANOL a été refusée par le tribunal, indiquant que « ni par son objet, ni par sa portée, ni par son montant et ses conditions d’exécution financière, la convention en cause, qui se rattache à la gestion par la commune de dépendances domaniales, n’est de nature à avoir une incidence significative sur la fiscalité des habitants du Rhône et de la Métropole de Lyon. ».
En définitive ces montants sont jugés dérisoires, alors que cumulés, ils représentent plusieurs centaines de milliers d’€. Les contribuables apprécieront qu’ils n’aient plus le droit de contester les fréquents cadeaux faits au sport business avec leurs impôts !
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