La Chambre régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les exercices 2013 à 2 018 de la ville de Vaulx-en-Velin et publié son rapport le 15 octobre 2020. Membre de la Communauté Urbaine de Lyon, la ville compte une population (2016) de 48 497 habitants, la plus grosse explosion démographique de la Métropole.
La CRC observe :
- L’importance de la politique de sécurité et prévention, appuyée par les dispositifs de soutien propres à la politique de la ville. De 2013 à 2019, les dépenses de fonctionnement liées à la sécurité ont augmenté de 86,80 % passant de 1 492 856 à 2 788 701 €, les dépenses d’investissement étant multipliées par 29 en passant de 25 234 à 726 489 €. L’effectif de la police municipale est passé sur la période 2014-2019 de 10 à 30 agents avec un renouvellement important (taux de rotation compris chaque année entre 25 % et 55 %). L’emploi de sociétés privées pour assurer des missions de surveillance et l’engagement de fait de policiers municipaux dans des opérations de maintien de l’ordre font courir un risque juridique à la commune et à ses agents.
- Pour le Planétarium le maintien d’une gestion communale interroge, compte tenu de l’origine des usagers et du rayonnement de l’équipement, alors que la Métropole de Lyon est compétente en matière éducative et culturelle.
La nouvelle médiathèque maison de quartier du Mas du Taureau, Vaulx-en-Velin
- Concernant les subventions, la définition des objectifs fixés s’avère lapidaire, les conditions d’utilisation des fonds publics sont fréquemment résumées de manière sommaire, et d’une façon générale, l’absence de bilan financier ne conduit à aucun ajustement du niveau de subvention accordée lors de nouvelles demandes. À cet égard, l’imbroglio juridico-comptable autour du club de football FC Vaulx est édifiant : une subvention de 250 000 € en 2018 et un audit cette même année révélant « gouvernance inexistante, gestion budgétaire incontrôlée pour ne pas dire illégale, disparition de plus de la moitié des documents comptables » et dette évaluée à 336 747 € en juillet 2019 !
- Ressources humaines: pour l’année 2018 l’effectif est de 966,64 agents en équivalent temps plein, en progression de 5,3 % par rapport à 2013. L’évaluation des agents et le régime indemnitaire ne sont pas conformes à la réglementation. La durée légale annuelle du temps de travail n’est pas respectée. Chaque agent travaille en moyenne 1 572 heures par an, au lieu de 1 607 soit globalement l’équivalent de 21 ETP.
- Les charges de gestion ont augmenté de 10 % entre 2013 et 2018, les charges de personnel de 17,6 %.
- L’endettement de la commune demeure important, nécessitant une stratégie de développement de l’autofinancement. La capacité de désendettement est de 9,4 années.
La CRC recommande de :
- Fiabiliser l’inventaire du patrimoine communal, y intégrer les immobilisations en cours et leur appliquer les règles d’amortissement.
- Revoir la politique de provisions pour risques et charges ;
- Attribuer les logements de fonction conformément à la réglementation en facturant les fluides aux bénéficiaires ;
- Améliorer les relations contractuelles et la qualité des conventions passées avec les partenaires associatifs ;
- Évaluer annuellement l’ensemble des agents, leur appliquer le régime indemnitaire réglementaire ;
- Mettre en place des outils de suivi d’activité et de formation de la police municipale ;
- Appliquer le régime légal du temps de travail de 1 607 heures.
On déplore une fois de plus qu’une ville bénéficiant d’un personnel important, structuré et compétent, ne respecte pas les règles élémentaires de la gestion communale, et notamment sur la durée légale annuelle du temps de travail ainsi que sur l’attribution et le contrôle de l’utilisation des subventions.
À noter pour 2021, en partenariat avec le parquet de Lyon, le projet de miser sur la justice de proximité pour lutter contre l’intranquillité publique et la petite délinquance du quotidien. Le but étant d’apporter une réponse judiciaire concrète et rapide.
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