Comportement mystérieux de la Métropole

905 000 €, c’est la somme que l’Université de Lyon doit rembourser à la Métropole. Il s’agit d’une subvention que le Grand Lyon avait versée au PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) en 2013, mais jugée illégale par le Tribunal administratif de Lyon en 2016. La raison étant qu’aucune des compétences de la collectivité ne se rattachait à l’objet de la délibération. Bizarrement la Métropole avait fait appel de ce jugement refusant ainsi d’être remboursée et évidemment la cour administrative d’appel a confirmé le premier jugement.

Malgré ces décisions de justice, la somme n’est toujours pas remboursée et pire, la collectivité aurait même entamé une nouvelle procédure.

Comment une collectivité de cette importance peut-elle mépriser ainsi les décisions de la justice administrative ou alors 905 000 € serait une somme trop négligeable ?

 

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