Comment les collectivités locales distribuent à profusion les subventions

Comment les collectivités locales distribuent à profusion les subventions

CANOL opère régulièrement l’analyse des subventions. Voici celle réalisée sur un échantillon de 73 associations et personnes de droit privé (SA, SARL…) qui ont bénéficié des largesses de la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département du Rhône, la Métropole et la Ville de Lyon, soient tout de même 871 M€ versés en 2016.

CANOL considère que dans un système de gestion responsable et vertueux, une collectivité locale accordant une subvention, devrait obtenir en retour du bénéficiaire 4 pièces jugées essentielles et pondérées par leur importance :

  1. Une convention la liant à l’entité bénéficiaire : 1 point ;
  2. Un compte-rendu technique et financier : 2 points ;
  3. Un compte de résultat et un bilan du dernier exercice : 3 points ;
  4. Des prévisions et réalisations d’objectifs : 4 points.

La collectivité devrait aussi s’assurer que la subvention accordée contribue à la réussite d’une mission bénéficiant en tout premier lieu à ses habitants.

Constats de l’étude : la plupart des entités fournissent les 3 premiers documents. Les conventions prévoient bien des objectifs, mais souvent imprécis. En revanche, le dernier document est presque toujours absent des dossiers.

La note moyenne des 73 entités examinées, s’élève à 6,3 sur 10. Il est relevé 44 dossiers particulièrement incomplets.

En général, le 1er accord de subvention fait suite à une étude par la collectivité et à un échange entre élus. Néanmoins, lors de leurs renouvellements annuels, la collectivité se comporte souvent de façon assez laxiste comme un bureau d’enregistrement.

Si on veut éviter des gâchis financiers récurrents (cf. ERAI, Villa Gillet…), CANOL estime qu’il est impératif de :

  • Fixer des objectifs quantitatifs précis dans les conventions,
  • Auditer les résultats des entités subventionnées, en analysant les écarts entre objectifs prévus et ceux réalisés.

Remarquons que les subventions versées à ces entités couvrent souvent plus de 50% de leurs dépenses d’exploitation, ce qui est tolérable pour promouvoir leurs débuts d’existence mais inacceptable à long terme !

Il est donc impératif que chaque collectivité crée cet outil de contrôle des objectifs réalisés sous responsabilité de sa direction financière, afin de garantir son indépendance.  Enfin, ce contrôle doit intervenir dans les 9 mois suivant la clôture des comptes, et non après 18 mois, délais abusifs de transmission des dossiers pour certaines collectivités.
 

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