Archives des Subventions - Page 2 sur 2 - Contribuables Actifs du Lyonnais

20 Juin

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Chambre de commerce : Réorganisation ou disparition ?

Comme déjà évoqué dans notre bulletin 71, d’importantes subventions sont attribuées à la CCI Lyon Saint-Etienne Roanne par la Métropole de Lyon (992000 € environ en 2016) et par la Région ARA (2450000 € environ en en 2016). Il est légitime de s’interroger sur le bien-fondé de ces sommes....

Coups de gueule de CANOL, Métropole de Lyon, Région Auvergne Rhône Alpes, Subventions

08 Juin

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Ville de Lyon : CANOL demande au tribunal d’annuler la subvention déguisée à l’O.L. !

Dans notre bulletin n°71, nous vous avions informé que la Ville de Lyon avait décidé de verser une indemnité de 322 111 € à l’O.L. qui n’utilisait plus les terrains d’entraînement de Gerland suite au transfert de son centre de formation à Décines. Considérant que la résiliation de cette location...

Actions en justice, Subventions, Ville de Lyon

16 Mai

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CCI LYON-METROPOLE, SAINT-ETIENNE, ROANNE

D’importantes subventions sont attribuées à la CCI Lyon Saint-Etienne Roanne par la Métropole de Lyon (992 000 € environ en 2016) et par la Région Auvergne Rhône-Alpes (2 450 000 € environ en en 2016). Il est légitime de s’interroger sur le bien fondé de ces sommes très élevées. Nous avons demandé...

Région Auvergne Rhône Alpes, Subventions

22 Mar

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Le spectacle vivant en Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Chambre Régionale des Comptes a réalisé un constat sur le spectacle vivant synthétisé par la Cour des Compte. Le spectacle vivant est un spectacle englobant ‘’le théâtre, la danse, les arts du cirque, les arts de la rue et de la marionnette, le conte, l’opéra, le cabaret et...

cour des comptes, subventions

Culture, Région Auvergne Rhône Alpes, Subventions

05 Jan

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Annulation de la subvention de 250 000 euros du conseil régional pour la région de YASUNI (Equateur)

L’audience du tribunal administratif de Lyon du 19 décembre 2014 a évoqué la demande de CANOL d’annuler la délibération du 7 avril 2011 du Conseil régional. Celui-ci accordait 150 000 € à cette région, « poumon de la planète », par l’intermédiaire du PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement), pour...

coopération, Equateur, subventions

Coups de gueule de CANOL, Région Auvergne Rhône Alpes, Subventions, Succès

10 Déc

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La cour administrative d’appel de Lyon confirme le bien-fondé des actions de CANOL contre le Conseil Général qui subventionne le Grand Prix de Tennis de Lyon

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a publié 3 arrêts, annulant des délibérations du Conseil Général du Rhône et du Grand Lyon : Grand Prix de Tennis de Lyon Par un jugement du 2 août 2010, le Tribunal Administratif de Lyon...

Coups de gueule de CANOL, Département du Rhône, Subventions, Succès

21 Nov

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Attribution par le Conseil Régional Rhône-Alpes de différentes subventions à des organisations syndicales.

L’association CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales. Ces subventions avaient été versées, o soit dans le cadre du « dialogue social territorial », sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé : 317 000 € o soit...

aides, syndicats

Actions en justice, Région Auvergne Rhône Alpes, Subventions

10 Avr

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Annulation des achats de places de match de l’O.L. par le conseil général du Rhône

Le conseil général du Rhône achète chaque année pour 600 000 à 900 000 € de places de match de l’O.L. L’association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) avait demandé l’annulation de ces achats pour la saison 2007/2008 et le Tribunal administratif de Lyon lui avait donné raison par jugement...

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