Archives pour la Catégorie : Subventions

Ville de Lyon : CANOL demande au tribunal d’annuler la subvention déguisée à l’O.L. !

Dans notre bulletin n°71, nous vous avions informé que la Ville de Lyon avait décidé de verser une indemnité de 322 111 € à l’O.L. qui n’utilisait plus les terrains d’entraînement de Gerland suite au transfert de son centre de formation à Décines. Considérant que la résiliation de cette location...

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Annulation de la subvention de 250 000 euros du conseil régional pour la région de YASUNI (Equateur)

L’audience du tribunal administratif de Lyon du 19 décembre 2014 a évoqué la demande de CANOL d’annuler la délibération du 7 avril 2011 du Conseil régional. Celui-ci accordait 150 000 € à cette région, « poumon de la planète », par l’intermédiaire du PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement), pour...

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La cour administrative d’appel de Lyon confirme le bien-fondé des actions de CANOL contre le Conseil Général qui subventionne le Grand Prix de Tennis de Lyon

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a publié 3 arrêts, annulant des délibérations du Conseil Général du Rhône et du Grand Lyon : Grand Prix de Tennis de Lyon Par un jugement du 2 août 2010, le Tribunal Administratif de Lyon...

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Attribution par le Conseil Régional Rhône-Alpes de différentes subventions à des organisations syndicales.

L’association CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales. Ces subventions avaient été versées, o soit dans le cadre du « dialogue social territorial », sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé : 317 000 € o soit...

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Annulation des achats de places de match de l’O.L. par le conseil général du Rhône

Le conseil général du Rhône achète chaque année pour 600 000 à 900 000 € de places de match de l’O.L. L’association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) avait demandé l’annulation de ces achats  pour la saison 2007/2008 et le Tribunal administratif de Lyon lui avait donné raison par jugement...

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