Archives pour la Catégorie : Région Auvergne Rhône Alpes

Annulation de la subvention de 250 000 euros du conseil régional pour la région de YASUNI (Equateur)

L’audience du tribunal administratif de Lyon du 19 décembre 2014 a évoqué la demande de CANOL d’annuler la délibération du 7 avril 2011 du Conseil régional. Celui-ci accordait 150 000 € à cette région, « poumon de la planète », par l’intermédiaire du PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement), pour...

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Attribution par le Conseil Régional Rhône-Alpes de différentes subventions à des organisations syndicales.

L’association CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales. Ces subventions avaient été versées, o soit dans le cadre du « dialogue social territorial », sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé : 317 000 € o soit...

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