Archives pour la Catégorie : Métropole de Lyon

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : le tribunal reconnaît bien l’illégalité des taux votés mais permet leur reconduction

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. Depuis 2007, c’est plus de 230 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables !...

Read More

Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : la spoliation des contribuables s’amplifie !

Le conseil communautaire a, comme les années précédentes, voté pour 2013 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générant un produit supérieur de plus de 30 millions d’euros au coût du service.  Le rapport annuel  sur le prix et la qualité de ce service a révélé que...

Read More

Grand stade : la 2ème enquête publique confirme les arguments de CANOL et des « Gônes pour Gerland »

Merci encore à tous ceux qui ont répondu à l’appel de CANOL et donné leur avis lors de cette enquête publique qui a eu lieu du 12 novembre au 15 décembre 2009. Les commissaires-enquêteurs viennent de rendre public leur avis. Celui-ci est très défavorable au projet et reprend tous...

Read More

OL Land : Pourquoi les habitants du Grand Lyon devraient-ils financer une entreprise commerciale privée … sans participer aux bénéfices ?

« Opération Fortitude » : au printemps 1944, les alliés lancent une opération de propagande afin de faire croire aux Allemands que le prochain débarquement aura lieu dans le Pas-de-Calais. Toutes proportions gardées, l’opération «OL Land» relève du même défi : comment persuader l’opinion que ce projet, qui a toutes les...

Read More

La cour administrative d’appel de Lyon annule la location par le Grand Lyon d’une loge à Gerland

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération du Grand Lyon du 8 septembre 2008 qui a accepté la « location d’une loge de 18 places dans le stade de Gerland lors de matches à domicile de l’Olympique Lyonnais...

Read More

Recours auprès de la Commission Européenne

Objet: aide d’État accordées à la SASP Olympique Lyonnais par France-Département du Rhône-communauté urbaine de Lyon Madame le Commissaire, Nous souhaitons porter à votre attention, sur le fondement des articles 81 et 82 du traité de la Communauté Européenne l’aide accordée par l’État français, le département du Rhône, la Communauté...

Read More