Archives pour la Catégorie : Métropole de Lyon

TEOM : en reconduisant les taux 2017, la Métropole de Lyon s’entête à négliger les décisions de justice

Le conseil métropolitain vient de voter la reconduction pour 2018 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) qui génèrent chaque année un excédent illégal (59 millions d’euros en 2016, le dernier compte administratif publié, et plus de 350 millions d’euros depuis 2007 !). Il prend le risque de...

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La fascination du numérique

Toujours fascinés par le numérique, nos élus ne mégotent pas dans la dépense. Ainsi le Conseil Métropolitain a une nouvelle fois, accordé une subvention de 282 000€ à Espace Numérique Entreprise (ENE) pour 2017. Le programme d’action proposé par l’association reprendra les principales orientations du programme 2016 : 3 programmes...

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Les dépenses informatiques ne seront jamais assez coûteuses

La ville de Lyon prévoyait mi 2016 de renouveler son parc applicatif par un financement pluriannuel très conséquent. « L’opération « Maintien en condition opérationnelle applications métier » a pour objet de permettre d’effectuer le renouvellement ou les évolutions majeures sur le parc applicatif de la Ville de Lyon…». L’éditeur...

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Comment évoluent les dépenses sociales dans le Rhône ?

C’est la question que se pose CANOL depuis la création de la Métropole en ce qui concerne les dépenses d’insertion (RMI-RSA), l’Aide aux personnes Âgées (APA) et l’aide aux personnes handicapées ! En effet, cette modification de gouvernance a-t-elle apporté des changements de politique qui se traduiraient en termes...

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Fusion des CCAS et des MDR

La création de la Métropole de Lyon en janvier 2015 nous a été présentée, par Messieurs Collomb et Mercier, comme une toute nouvelle collectivité dont l’un des buts principaux était une rationalisation des services et donc un abaissement des coûts. La reprise par le Grand Lyon de certains services...

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TEOM Métropole de Lyon : quels ajustements à réaliser pour éviter une nouvelle annulation des taux ?

Les entreprises qui, récemment, ont demandé le remboursement de leur taxe l’ont toutes obtenu intégralement, soit un total de 1,25 M€. D’autres ont déjà suivi et attendent leur jugement. Il est donc vraisemblable que la demande d’annulation des taux votés pour 2016 et 2017, ainsi que l’action en reconnaissance...

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TEOM Métropole de Lyon : CANOL demande le remboursement total des taxes versées en 2016 et 2017

En octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères votés pour 2015. Il avait précédemment annulé ceux de 2011, 2012, 2013 et 2014. Mais cette fois, il n’a pas permis l’application des taux 2010, identiques, qui n’avaient...

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