Archives pour la Catégorie : Métropole de Lyon

TEOM Métropole de Lyon : quels ajustements à réaliser pour éviter une nouvelle annulation des taux ?

Les entreprises qui, récemment, ont demandé le remboursement de leur taxe l’ont toutes obtenu intégralement, soit un total de 1,25 M€. D’autres ont déjà suivi et attendent leur jugement. Il est donc vraisemblable que la demande d’annulation des taux votés pour 2016 et 2017, ainsi que l’action en reconnaissance...

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TEOM Métropole de Lyon : CANOL demande le remboursement total des taxes versées en 2016 et 2017

En octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères votés pour 2015. Il avait précédemment annulé ceux de 2011, 2012, 2013 et 2014. Mais cette fois, il n’a pas permis l’application des taux 2010, identiques, qui n’avaient...

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TEOM : Mise au point concernant la justification avancée par la Métropole

Dans l’article du Progrès du 10 octobre, indiquant que les habitants de la Métropole payaient trop de taxes, le « cabinet de David KIMEFELD » justifie l’excédent de TEOM récurrent depuis 10 ans par les investissements à réaliser dans l’avenir pour le traitement des ordures ménagères. ...

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TEOM : Grande victoire des contribuables contre la Métropole de Lyon !

Dans son jugement du 3 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler : La délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015, La délibération approuvant le budget primitif 2015 en...

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Chambre de commerce : Réorganisation ou disparition ?

Comme déjà évoqué dans notre bulletin 71, d’importantes subventions sont attribuées à la CCI Lyon Saint-Etienne Roanne par la Métropole de Lyon (992000 € environ en 2016) et par la Région ARA (2450000 € environ en en 2016). Il est légitime de s’interroger sur le bien-fondé de ces sommes....

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Que devient l’action sociale départementale depuis la création de la Métropole

La Métropole ayant repris depuis 2015 les compétences sociales jusque là réservées au département du Rhône, nous avons souhaité examiner l’évolution des coûts des aides aux bénéficiaires du RSA, de l’APA et aux personnes handicapées sur la période 2013-2016. Notre première approche a été de consulter les chiffres de...

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Budget Métropole de Lyon : Où sont les économies promises par sa création ?

Le Grand Lyon vient de présenter son budget pour 2017 que nous avons donc examiné avec les considérations suivantes : Il s’agit de l’ensemble des budgets, inclus les budgets annexes des Eaux, de l’assainissement, du Réseau de chaleur, des opérations d’Urbanisme en régie directe et du restaurant administratif. La comparaison est...

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