Archives pour la Catégorie : Gestion des Collectivités

Non-respect de la législation sur les 35 heures (A.R.T.T)

Requête de CANOL Collectivités attaquées : Lyon, Grand Lyon, Conseil Général du Rhône, Ecully Motif : temps de travail des employés inférieurs aux 1 600 heures exigées par la loi, embauches superflues de personnel, coût 10 millions d’euros par an Date première demande : juillet 2001 Date jugement Tribunal...

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EMPRUNTS TOXIQUES : Les contribuables encore mis à contribution pour 425 millions d’euros !

Le conseil général du Rhône et la Métropole de Lyon viennent de faire part de l’accord qu’ils viennent de passer avec l’Etat pour solutionner définitivement les conditions de remboursement du solde de ces emprunts : CANOL souhaite rappeler que le département du Rhône, sous l’égide de Monsieur Michel MERCIER : avait...

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Vente de la gendarmerie de Tarare : malgré un jugement de 1ère instance confirmant le préjudice subi par les contribuables et la preuve de « prise illégale d’intérêts », la Conseil d’Etat refuse l’examen de notre pourvoi !

En 2001, la mairie décide de vendre le terrain et les locaux de l’ancienne gendarmerie de Tarare, désaffectée. Le Service des domaines évalue le bien à 609 796,07 € HT. Un appel d’offres est lancé. Septembre 2002, la Sté ARLIM, non consultée dans l’appel d’offres et pour qui travaille...

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