Archives pour la Catégorie : Actions en justice

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13 Fév
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Pétition pour le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dépassant le coût du service

Nous vous rappelons notre pétition pour le remboursement du trop-perçu de la TEOM qui a permis au Grand Lyon de s’octroyer indûment 250 millions d’euros depuis 2007, dont 52 millions en 2014. 52 millions d’euros correspondent à 100€ par foyer fiscal ! Alors que depuis 2007 le coût du service...

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13 Mai
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Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : la spoliation des contribuables s’amplifie !

Le conseil communautaire a, comme les années précédentes, voté pour 2013 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générant un produit supérieur de plus de 30 millions d’euros au coût du service.  Le rapport annuel  sur le prix et la qualité de ce service a révélé que...

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13 Mai
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Arrêtons de dépenser l’argent des contribuables pour le grand stade de Décines !

Les nuages s’accumulent sur ce projet aberrant :   l’O.L. vient d’annoncer de nouveaux déficits pour l’exercice en cours et la décision prise de vendre ses joueurs les plus chers va encore hypothéquer ses futurs résultats   la construction de ce stade qui avait été refusée par 2 enquêtes...

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13 Avr
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Grand stade : la 2ème enquête publique confirme les arguments de CANOL et des « Gônes pour Gerland »

Merci encore à tous ceux qui ont répondu à l’appel de CANOL et donné leur avis lors de cette enquête publique qui a eu lieu du 12 novembre au 15 décembre 2009. Les commissaires-enquêteurs viennent de rendre public leur avis. Celui-ci est très défavorable au projet et reprend tous...

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21 Déc
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La cour administrative d’appel de Lyon annule la location par le Grand Lyon d’une loge à Gerland

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération du Grand Lyon du 8 septembre 2008 qui a accepté la « location d’une loge de 18 places dans le stade de Gerland lors de matches à domicile de l’Olympique Lyonnais...

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21 Nov
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Attribution par le Conseil Régional Rhône-Alpes de différentes subventions à des organisations syndicales.

L’association CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales. Ces subventions avaient été versées, o soit dans le cadre du « dialogue social territorial », sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé : 317 000 € o soit...

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13 Avr
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Vente de la gendarmerie de Tarare : malgré un jugement de 1ère instance confirmant le préjudice subi par les contribuables et la preuve de « prise illégale d’intérêts », la Conseil d’Etat refuse l’examen de notre pourvoi !

En 2001, la mairie décide de vendre le terrain et les locaux de l’ancienne gendarmerie de Tarare, désaffectée. Le Service des domaines évalue le bien à 609 796,07 € HT. Un appel d’offres est lancé. Septembre 2002, la Sté ARLIM, non consultée dans l’appel d’offres et pour qui travaille...

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