Lors de l’audience du 17 janvier du Tribunal Administratif de Lyon ont été examinées les demandes de CANOL d’annuler...
Faute d’avoir répondu, la Direction des Finances Publiques va devoir s’expliquer devant le tribunal administratif ! Nous vous avons...
Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer...
Comme chaque année depuis 2011, CANOL réclame au tribunal administratif l’annulation du vote des taux de TEOM qui génèrent...
Nous croyons bon de revenir vers vous régulièrement pour faire le point sur nos actions dans ce domaine : Chaque...
VORTEX est une société spécialisée dans le transport de personnes handicapées. A l’origine, c’est l’ancien Conseil Général du Rhône...
Le conseil métropolitain vient de voter la reconduction pour 2018 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM)...
La Région a passé un marché sans publicité et sans mise en concurrence préalable de 401950 € TTC. avec...
En octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé les taux de Taxe d’Enlèvement des...
La commune de Givors est sous le feu des projecteurs de la justice depuis quelques mois. Monsieur Martial Passy,...