Archives pour la Catégorie : Actions en justice

TEOM : Grande victoire des contribuables contre la Métropole de Lyon !

Dans son jugement du 3 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler : La délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015, La délibération approuvant le budget primitif 2015 en...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : nouvel excédent record !

Comme le montre le tableau ci-dessous, l’examen du compte administratif 2016 voté en juillet 2017 a révélé que le produit excessif de cette taxe a généré un excédent de 59 millions d’euros! Coût réel constaté 108435000 € Recettes de valorisation des déchets – 38 558000 € Dépenses réelles à...

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Ville de Lyon : CANOL demande au tribunal d’annuler la subvention déguisée à l’O.L. !

Dans notre bulletin n°71, nous vous avions informé que la Ville de Lyon avait décidé de verser une indemnité de 322 111 € à l’O.L. qui n’utilisait plus les terrains d’entraînement de Gerland suite au transfert de son centre de formation à Décines. Considérant que la résiliation de cette location...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : la Métropole persiste dans l’illégalité !

Le 30 janvier, les conseillers métropolitains ont approuvé à la majorité le budget 2017 en indiquant que les taux de TEOM ne changeraient pas. Celui-ci présente un excédent de près de 46 millions d’euros ! En effet, dans sa fonction 721 qui englobe les opérations de collecte et de traitement...

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Grand stade de Décines : le tribunal refuse de reconnaître que les terrains ont été bradés par le Grand Lyon !

C’est le 18 avril 2011 que le Grand Lyon a voté la vente à l’Olympique Lyonnais des 32 hectares de terrains qu’il possédait pour la construction de son grand stade. Cette vente ayant été permise à 40 € le m2 (curieusement exactement la valeur indiquée par M. AULAS en...

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Pétition pour le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dépassant le coût du service

Nous vous rappelons notre pétition pour le remboursement du trop-perçu de la TEOM qui a permis au Grand Lyon de s’octroyer indûment 250 millions d’euros depuis 2007, dont 52 millions en 2014. 52 millions d’euros correspondent à 100€ par foyer fiscal ! Alors que depuis 2007 le coût du service...

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Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : la spoliation des contribuables s’amplifie !

Le conseil communautaire a, comme les années précédentes, voté pour 2013 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générant un produit supérieur de plus de 30 millions d’euros au coût du service.  Le rapport annuel  sur le prix et la qualité de ce service a révélé que...

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Arrêtons de dépenser l’argent des contribuables pour le grand stade de Décines !

Les nuages s’accumulent sur ce projet aberrant :   l’O.L. vient d’annoncer de nouveaux déficits pour l’exercice en cours et la décision prise de vendre ses joueurs les plus chers va encore hypothéquer ses futurs résultats   la construction de ce stade qui avait été refusée par 2 enquêtes...

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Grand stade : la 2ème enquête publique confirme les arguments de CANOL et des « Gônes pour Gerland »

Merci encore à tous ceux qui ont répondu à l’appel de CANOL et donné leur avis lors de cette enquête publique qui a eu lieu du 12 novembre au 15 décembre 2009. Les commissaires-enquêteurs viennent de rendre public leur avis. Celui-ci est très défavorable au projet et reprend tous...

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La cour administrative d’appel de Lyon annule la location par le Grand Lyon d’une loge à Gerland

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération du Grand Lyon du 8 septembre 2008 qui a accepté la « location d’une loge de 18 places dans le stade de Gerland lors de matches à domicile de l’Olympique Lyonnais...

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