Archives pour la Catégorie : Actions en justice

Région : CANOL ne pourra plus contester des marchés de 500 000 € !

Lors de l’audience du 17 janvier du Tribunal Administratif de Lyon ont été examinées les demandes de CANOL d’annuler les marchés suivants : Achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication, pour un montant de 500 000 € TTC. pour le tournoi de tennis « OPEN PARC Auvergne-Rhône-Alpes »; Achat...

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Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les taux de TEOM votés en 2016 !

Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation du vote des taux de TEOM 2016, ceux-ci générant un excédent qu’il a estimé à au moins 27,1 millions d’euros, excluant de fait les charges de structure du coût...

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TEOM 2016 : le rapporteur public propose une nouvelle fois l’annulation des taux votés par la Métropole !

Comme chaque année depuis 2011, CANOL réclame au tribunal administratif l’annulation du vote des taux de TEOM qui génèrent un énorme excédent pour la Métropole : 59,1 millions d’euros en 2016. L’audience traitant l’annulation des taux 2016 avait lieu ce matin, mardi 26 juin et le rapporteur public s’est prononcé...

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TEOM : en reconduisant les taux 2017, la Métropole de Lyon s’entête à négliger les décisions de justice

Le conseil métropolitain vient de voter la reconduction pour 2018 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) qui génèrent chaque année un excédent illégal (59 millions d’euros en 2016, le dernier compte administratif publié, et plus de 350 millions d’euros depuis 2007 !). Il prend le risque de...

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CANOL demande l’annulation du marché que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a passé avec l’O.L.

La Région a passé un marché sans publicité et sans mise en concurrence préalable de 401950 € TTC. avec l’Olympique Lyonnais. Ce marché qui n’a fait l’objet d’aucun vote au conseil régional est destiné «à l’achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication lors de...

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