Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes...
Lors du conseil municipal du 19 novembre 2020, le maire de Lyon, Grégory Doucet, a enfreint la loi en attribuant un...
Nous avons reçu communication des 2 jugements du Tribunal Administratif. Le juge rejette les demandes de CANOL d’annuler le...
Nous venons d’avoir connaissance du contenu des requêtes d’appel du Ministère des Finances contestant la décision du tribunal administratif...
Les collectivités locales doivent fixer dans leur budget, un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui n’est...
Nous avons appris (sans avoir reçu les requêtes correspondantes) que les Services Fiscaux avaient déposé un appel auprès de...
Le 26 octobre, le Tribunal Administratif de Lyon a décidé : « le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge...
Ce lundi 5 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a traité les Actions en Reconnaissance de Droits de...
Comme pour toutes les années passées depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le vote des taux...
Nous vous avions fait part de nos « Actions en « Reconnaissance de Droits » déposées en 2016, 2017 et 2018 pour...