Archives pour la Catégorie : Actions en justice

Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les taux de TEOM votés en 2016 !

Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation du vote des taux de TEOM 2016, ceux-ci générant un excédent qu’il a estimé à au moins 27,1 millions d’euros, excluant de fait les charges de structure du coût...

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TEOM 2016 : le rapporteur public propose une nouvelle fois l’annulation des taux votés par la Métropole !

Comme chaque année depuis 2011, CANOL réclame au tribunal administratif l’annulation du vote des taux de TEOM qui génèrent un énorme excédent pour la Métropole : 59,1 millions d’euros en 2016. L’audience traitant l’annulation des taux 2016 avait lieu ce matin, mardi 26 juin et le rapporteur public s’est prononcé...

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TEOM : en reconduisant les taux 2017, la Métropole de Lyon s’entête à négliger les décisions de justice

Le conseil métropolitain vient de voter la reconduction pour 2018 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) qui génèrent chaque année un excédent illégal (59 millions d’euros en 2016, le dernier compte administratif publié, et plus de 350 millions d’euros depuis 2007 !). Il prend le risque de...

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CANOL demande l’annulation du marché que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a passé avec l’O.L.

La Région a passé un marché sans publicité et sans mise en concurrence préalable de 401950 € TTC. avec l’Olympique Lyonnais. Ce marché qui n’a fait l’objet d’aucun vote au conseil régional est destiné «à l’achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication lors de...

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TEOM Métropole de Lyon : CANOL demande le remboursement total des taxes versées en 2016 et 2017

En octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères votés pour 2015. Il avait précédemment annulé ceux de 2011, 2012, 2013 et 2014. Mais cette fois, il n’a pas permis l’application des taux 2010, identiques, qui n’avaient...

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TEOM : Grande victoire des contribuables contre la Métropole de Lyon !

Dans son jugement du 3 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler : La délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015, La délibération approuvant le budget primitif 2015 en...

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