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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : le tribunal reconnaît bien l’illégalité des taux votés mais permet leur reconduction

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. Depuis 2007, c’est plus de 230 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables !...

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