Comment est calculée votre taxe foncière ?

Collectivités bénéficiaires :

  • les communes, pour satisfaire les besoins de la population
  • les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes voisines. Celles-ci leur permettent de lever l’impôt sur les bénéficiaires du service rendu.
  • l’intercommunalité (Grand Lyon, communauté de communes), seulement dans la mesure où n’a pas été mise en place la P.U. (Taxe Professionnelle Unique), qui est un échange entre la taxe professionnelle perçue précédemment par les communes, avec la taxe d’habitation et la taxe foncière perçues précédemment par les communautés de communes.
  • le Département (Conseil Général)
  • la Région (Conseil Régional)
  • depuis 2006, les habitants de certaines communes, où sont installés des établissements publics fonciers d’Etat chargés des interventions foncières dans le cadre de la programmation pour la cohésion sociale, sont soumis à une « Taxe Spéciale d’Equipement« . Elle fait l’objet d’une colonne sur la feuille d’imposition.
  • si vous êtes soumis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.), celle-ci est mentionnée dans la colonne appropriée (cf la rubrique « Enlèvement des Ordures Ménagères » sur le site CANOL)
  • l’Etat, qui calcule cet impôt, établit les documents et est en charge du recouvrement. Il prend 8% de l’ensemble des taxes pour réaliser ce travail.

Mode de calcul

  • la base est égale à 50% de la valeur locative cadastrale de votre logement. Elle évolue donc chaque année par décision de l’Etat, qui applique un coefficient de revalorisation.  Cette base est la même pour toutes les collectivités (colonnes). Contrairement à la taxe d’habitation, la base de la taxe foncière ne bénéficie d’aucun abattement.
  • le taux est celui que choisit la collectivité (commune, syndicat, intercommunalité, département, établissement public foncier) chaque année en fonction des besoins de financement exprimés par son budget annuel
  • la cotisation  pour chaque collectivité est le résultat de la multiplication de la base par le taux
  • le total des cotisations est la somme des cotisations portée dans chaque colonne
  • A ce montant, il faut ajouter la part de l’Etat : 8% sur tous les logements, qu’ils soient résidence principale ou secondaire pour son travail de calcul, d’établissement des rôles et du recouvrement!

Des exonérations sont accordées aux personnes âgées et de condition modeste. Le détail de ces dégrèvements et exonérations est indiqué sur la feuille d’imposition.

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