Le conseil général du Rhône achète chaque année pour 600 000 à 900 000 € de places de match de l’O.L.
L’association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) avait demandé l’annulation de ces achats pour la saison 2007/2008 et le Tribunal administratif de Lyon lui avait donné raison par jugement du 13 novembre 2009.
Le conseil général a fait appel de cette décision, arguant de l’irrecevabilité de la demande de CANOL et une erreur d’appréciation des juges sur le fond.
La Cour administrative d’appel, par un jugement du 7 avril 2011, vient de confirmer le jugement de 1ère instance :
- elle reconnaît la recevabilité de la demande de CANOL
- elle reproche au conseil général de ne pas avoir défini « l’étendue du besoin à satisfaire, évaluée en quantités de titres à acquérir dans chacune des 3 catégories au regard des sommes qu’il est envisagé de consacrer à cette action… La délibération litigieuse a méconnu l’article L.3211-11-1 du code général des collectivités locales. »
CANOL avait montré que beaucoup de ces places étaient distribuées en dehors de la cible prétendue du conseil général qui était « la promotion des valeurs du sport auprès du milieu associatif » et que l’Olympique Lyonnais n’était pas la seule équipe sportive du département à mettre en valeur l’esprit sportif.
Notre association est confiante pour obtenir un résultat similaire pour les achats de place 2008, 2009 et 2010 qui sont en appel.