Annulation de la subvention de 250 000 euros du conseil régional pour la région de YASUNI (Equateur)

Annulation de la subvention de 250 000 euros du conseil régional pour la région de YASUNI (Equateur)

L’audience du tribunal administratif de Lyon du 19 décembre 2014 a évoqué la demande de CANOL d’annuler la délibération du 7 avril 2011 du Conseil régional.

Celui-ci accordait 150 000 € à cette région, « poumon de la planète », par l’intermédiaire du PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement), pour lui éviter de développer l’extraction pétrolière sur son territoire et compenser ainsi la perte de revenus correspondante.

Il accordait également 100 000 € en « appui aux projets autochtones d’Equateur », sans préciser lesquels, et invitait les représentants de l’Etat et des peuples autochtones d’Equateur à la conférence des Régions d’Europe sur le changement climatique organisée en Rhône-Alpes en octobre 2011.

Les contribuables que nous représentons ont estimé que ces libéralités étaient illégales du fait qu’elles n’étaient pas faites dans le cadre d’une coopération de région à région et n’avaient pas fait l’objet d’une convention… et que nous ne voyions pas très bien son intérêt pour la population de la région Rhône-Alpes. Pourquoi distribuer notre argent au YASUNI et pas à toutes les régions du globe qui en ont également besoin ?

Le rapporteur public a suivi notre raisonnement et a demandé l’annulation de ces subventions.

Le tribunal administratif de Lyon vient de la confirmer.

Il est à noter que d’autres régions françaises ont fait preuve de la même générosité et, qu’aux dernières nouvelles, l’Equateur aurait tout de même décidé d’exploiter son pétrole.

Articles en rapport

TEOM : La justice administrative est totalement confinée !

Nous attendions de nombreuses audiences en ce début d’année, mais aucune n’a encore été annoncée : Après les annulations des taux 2011 à 2017 par le tribunal administratif, la procédure pour 2018 attend un jugement ! Le Conseil d’Etat doit se prononcer sur les taux 2016, déjà annulés par la Cour...

Read More

En période de coronavirus, l’administration française ne répond plus !

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période précise que « durant la période d’urgence sanitaire, les délais à l’issue desquels une décision, un accord ou un avis de l’un des...

Read More

Faire un commentaire

  • Nopenny

    Pourquoi le nouveau président de la région qui devait tout révolutionner ne met-il pas de l’ordre dans l’organisation économique ? Il semble qu’il y a des tas d’économies à faire !

Faire un commentaire