L’association CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales. Ces subventions avaient été versées, o soit dans le cadre du « dialogue social territorial », sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé : 317 000 € o soit...
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Collectivités bénéficiaires : les communes, pour satisfaire les besoins de la population les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes voisines. Celles-ci leur permettent de lever l’impôt sur les bénéficiaires...
Collectivités bénéficiaires : les communes, pour satisfaire les besoins de la population les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes voisines. Celles-ci leur permettent de lever l’impôt sur les bénéficiaires...
La valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte de l’application de neuf paramètres. Parmi ceux-ci, cinq sont parfaitement objectifs, car mesurables ; les quatre autres sont tout à fait subjectifs car ils résultent d’une appréciation faite par l’Administration. La...
Le conseil général du Rhône achète chaque année pour 600 000 à 900 000 € de places de match de l’O.L. L’association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) avait demandé l’annulation de ces achats pour la saison 2007/2008 et le Tribunal administratif de Lyon lui avait donné raison par jugement...
En 2001, la mairie décide de vendre le terrain et les locaux de l’ancienne gendarmerie de Tarare, désaffectée. Le Service des domaines évalue le bien à 609 796,07 € HT. Un appel d’offres est lancé. Septembre 2002, la Sté ARLIM, non consultée dans l’appel d’offres et pour qui travaille...
Le président et le vice-président du SYTRAL traînent des pieds pour rembourser les indemnités qu’ils s’étaient octroyées (M. RIVALTA, 161 000 €, et M. BARRIOL, 50 000 €) et que le tribunal avait déclarées illégales. Attaqués par certains administrateurs du SYTRAL, ces messieurs ont reçu le soutien de M....
Objet: aide d’État accordées à la SASP Olympique Lyonnais par France-Département du Rhône-communauté urbaine de Lyon Madame le Commissaire, Nous souhaitons porter à votre attention, sur le fondement des articles 81 et 82 du traité de la Communauté Européenne l’aide accordée par l’État français, le département du Rhône, la Communauté...
