Actualités

Arrêtons de dépenser l’argent des contribuables pour le grand stade de Décines !

Les nuages s’accumulent sur ce projet aberrant :   l’O.L. vient d’annoncer de nouveaux déficits pour l’exercice en cours et la décision prise de vendre ses joueurs les plus chers va encore hypothéquer ses futurs résultats   la construction de ce stade qui avait été refusée par 2 enquêtes...

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L’aide à l’investissement des entreprises dans le Département du Rhône

Le conseil général du Rhône subventionne chaque année des entreprises pour les aider à se développer et à créer des emplois. Pour bénéficier de ces aides, elles doivent être situées dans des zones économiquement fragiles et mal desservies et présenter un projet d’acquisition, d’aménagement ou de construction d’un tènement...

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Hausse de la taxe foncière départementale : on nous ment !

Le Conseil Général du Rhône procède actuellement par voie de presse à une mystification pour justifier l’augmentation brutale de la taxe foncière de 20%. Selon le budget voté, que CANOL a examiné, l’argumentation développée repose sur une supercherie consistant à amputer les recettes fiscales autres que la taxe foncière...

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Grand stade : la 2ème enquête publique confirme les arguments de CANOL et des « Gônes pour Gerland »

Merci encore à tous ceux qui ont répondu à l’appel de CANOL et donné leur avis lors de cette enquête publique qui a eu lieu du 12 novembre au 15 décembre 2009. Les commissaires-enquêteurs viennent de rendre public leur avis. Celui-ci est très défavorable au projet et reprend tous...

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OL Land : Pourquoi les habitants du Grand Lyon devraient-ils financer une entreprise commerciale privée … sans participer aux bénéfices ?

« Opération Fortitude » : au printemps 1944, les alliés lancent une opération de propagande afin de faire croire aux Allemands que le prochain débarquement aura lieu dans le Pas-de-Calais. Toutes proportions gardées, l’opération «OL Land» relève du même défi : comment persuader l’opinion que ce projet, qui a toutes les...

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La cour administrative d’appel de Lyon annule la location par le Grand Lyon d’une loge à Gerland

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération du Grand Lyon du 8 septembre 2008 qui a accepté la « location d’une loge de 18 places dans le stade de Gerland lors de matches à domicile de l’Olympique Lyonnais...

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La cour administrative d’appel de Lyon confirme le bien-fondé des actions de CANOL contre le Conseil Général qui subventionne le Grand Prix de Tennis de Lyon

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a publié 3 arrêts, annulant des délibérations du Conseil Général du Rhône et du Grand Lyon : Grand Prix de Tennis de Lyon Par un jugement du 2 août 2010, le Tribunal Administratif de Lyon...

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Attribution par le Conseil Régional Rhône-Alpes de différentes subventions à des organisations syndicales.

L’association CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales. Ces subventions avaient été versées, o soit dans le cadre du « dialogue social territorial », sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé : 317 000 € o soit...

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Comment est calculée votre taxe foncière ?

Collectivités bénéficiaires : les communes, pour satisfaire les besoins de la population les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes voisines. Celles-ci leur permettent de lever l’impôt sur les bénéficiaires...

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