Actualités

La cour administrative d’appel de Lyon annule la location par le Grand Lyon d’une loge à Gerland

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération du Grand Lyon du 8 septembre 2008 qui a accepté la « location d’une loge de 18 places dans le stade de Gerland lors de matches à domicile de l’Olympique Lyonnais...

Read More

La cour administrative d’appel de Lyon confirme le bien-fondé des actions de CANOL contre le Conseil Général qui subventionne le Grand Prix de Tennis de Lyon

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a publié 3 arrêts, annulant des délibérations du Conseil Général du Rhône et du Grand Lyon : Grand Prix de Tennis de Lyon Par un jugement du 2 août 2010, le Tribunal Administratif de Lyon...

Read More

Attribution par le Conseil Régional Rhône-Alpes de différentes subventions à des organisations syndicales.

L’association CANOL avait demandé l’annulation d’une délibération de septembre 2008 octroyant différentes subventions à des organisations syndicales régionales. Ces subventions avaient été versées, o soit dans le cadre du « dialogue social territorial », sans que la définition d’un projet quelconque soit précisé : 317 000 € o soit...

Read More

Comment est calculée votre taxe foncière ?

Collectivités bénéficiaires : les communes, pour satisfaire les besoins de la population les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes voisines. Celles-ci leur permettent de lever l’impôt sur les bénéficiaires...

Read More

Comment est calculée votre taxe d’habitation ?

Collectivités bénéficiaires : les communes, pour satisfaire les besoins de la population les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes voisines. Celles-ci leur permettent de lever l’impôt sur les bénéficiaires...

Read More

Comment sont calculées les valeurs locatives cadastrales des logements ?

La valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte de l’application de neuf paramètres. Parmi ceux-ci, cinq sont parfaitement objectifs, car mesurables ; les quatre autres sont tout à fait subjectifs car ils résultent d’une appréciation faite par l’Administration. La...

Read More

Annulation des achats de places de match de l’O.L. par le conseil général du Rhône

Le conseil général du Rhône achète chaque année pour 600 000 à 900 000 € de places de match de l’O.L. L’association CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) avait demandé l’annulation de ces achats  pour la saison 2007/2008 et le Tribunal administratif de Lyon lui avait donné raison par jugement...

Read More

Vente de la gendarmerie de Tarare : malgré un jugement de 1ère instance confirmant le préjudice subi par les contribuables et la preuve de « prise illégale d’intérêts », la Conseil d’Etat refuse l’examen de notre pourvoi !

En 2001, la mairie décide de vendre le terrain et les locaux de l’ancienne gendarmerie de Tarare, désaffectée. Le Service des domaines évalue le bien à 609 796,07 € HT. Un appel d’offres est lancé. Septembre 2002, la Sté ARLIM, non consultée dans l’appel d’offres et pour qui travaille...

Read More

Recours auprès de la Commission Européenne

Objet: aide d’État accordées à la SASP Olympique Lyonnais par France-Département du Rhône-communauté urbaine de Lyon Madame le Commissaire, Nous souhaitons porter à votre attention, sur le fondement des articles 81 et 82 du traité de la Communauté Européenne l’aide accordée par l’État français, le département du Rhône, la Communauté...

Read More