Actualités

Atelier de la danse au musée Guimet

Vidé de ses collections, le Musée Guimet attend une reconversion. La Ville de Lyon, obligée de renoncer à construire une nouvelle Maison de la Danse à la Confluence, projet devant largement dépasser les 100 M d’€, a décidé d’occuper l’ancien musée, situé boulevard des Belges, pour y installer un...

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La valeur locative en zone à risque

La proposition de loi N°722, cosignée par de nombreux députés, a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 février 2013. Cette proposition vise à prendre en compte dans le calcul des impôts locaux le classement en zone à risque d’un bien immobilier pour la détermination de...

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TEOM : Mise au point concernant la justification avancée par la Métropole

Dans l’article du Progrès du 10 octobre, indiquant que les habitants de la Métropole payaient trop de taxes, le « cabinet de David KIMEFELD » justifie l’excédent de TEOM récurrent depuis 10 ans par les investissements à réaliser dans l’avenir pour le traitement des ordures ménagères. ...

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TEOM : Grande victoire des contribuables contre la Métropole de Lyon !

Dans son jugement du 3 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler : La délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015, La délibération approuvant le budget primitif 2015 en...

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Comment la fiscalité locale augmente-t-elle ?

Les impôts locaux sont calculés à partir des valeurs locatives cadastrales établies par les services fiscaux pour chaque logement. Ces valeurs locatives sont les bases d’imposition. Les collectivités territoriales qui perçoivent ces impôts (communes, syndicats intercommunaux, intercommunalités, départements) appliquent sur ces bases différents taux et différents abattements (abattements généraux,...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : nouvel excédent record !

Comme le montre le tableau ci-dessous, l’examen du compte administratif 2016 voté en juillet 2017 a révélé que le produit excessif de cette taxe a généré un excédent de 59 millions d’euros! Coût réel constaté 108435000 € Recettes de valorisation des déchets – 38 558000 € Dépenses réelles à...

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Michel Mercier renonce au Conseil Constitutionnel

Depuis 1999, l’association de contribuables CANOL se donne pour mission de lutter contre le gaspillage de l’argent public et ses très nombreuses dérives. Notre association a remporté de nombreux succès, mais constate que le travail à accomplir reste considérable. La récente affaire portant sur la nomination de Michel Mercier...

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