VORTEX : une rallonge de 2.1 M € !

Le département du Rhône aura aussi laissé le douloureux dossier VORTEX à la Métropole. Il s’agit d’une société de 2 500 salariés, présente sur le territoire national, qui assure le transport d’enfants handicapés.

En 2014, CANOL avait relevé un constat de fraude à la facturation, qualifiée par les services mêmes duConseil général de « préjudice considérable ». Vortex n’avait pas hésité à chercher à minimiser et versé la somme de 50 000 € au département pour se faire « pardonner ». Les services du département n’avaient effectué un contrôle que sur deux mois seulement. On imagine le montant total du préjudice. Malgré tout le Conseil Général avait reconduit un marché pour une durée de quatre ans.

Depuis, c’est la Métropole qui est porteuse du marché. Le 20 juillet 2017, la Commission permanente de la Métropole qui ne comprend aucun membre de l’opposition, a d’une part, prorogé la délégation de service public d’un an, et voté une rallonge financière de 2.1 M€ TTC.

D’autres infractions ont été retenues contre Vortex. La décision n° CP 2017-1778 précise : « Après analyse des coûts d’exploitation, il apparait en effet que les sociétés VORTEX et JL INTERNATIONAL ont proposé un prix inférieur au coût de la prestation lors de la passation et rencontrent depuis un déficit important ne leur permettant pas de garantir la continuité du service pour la dernière période d’exploitation 2017-2018. Le service de transport des élèves handicapés de la Métropole de Lyon a donc engagé une négociation avec les sociétés afin d’évaluer le coût réel d’exploitation des transports d’élèves pour la dernière période 2017-2018 et envisage une augmentation du prix de la prestation ». Les prix sont donc majorés de 15%.

On peut se poser la question : « Vortex aurait-elle minoré le prix de la prestation de manière à emporter le marché, puis viendrait réclamer un montant équivalent au prix véritable ? ».

Dans ces conditions, il est incompréhensible que l’exécutif de la Métropole de Lyon ait prorogé ce marché d’un an, avec en prime une rallonge de 2.1 M€, alors que le scandale perdure depuis au moins trois ans.

CANOL a écrit à la Métropole et envisage une requête au TA.

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