CANOL vous donne accès aux informations suivantes : |  Comment sont calculées les valeurs locatives cadastrales des logements ? |  Les valeurs locatives cadastrales ont été établies à l'origine en 1970 pour tous les logements existants. Pour les nouveaux logements, elles sont calculées à partir des informations fournies avec la demande de permis de construire.
Elles devaient faire l'objet d'une révision quinquennale, mais cette révision n'a jamais eu lieu. Aussi, habitant un logement neuf en 1970, si vous n'avez pas déclaré de modifications depuis, il est toujours considéré comme neuf par l'administration cadastrale.
Pour connaître la façon dont sont établies les valeurs locatives cadastrales,
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| Comment est calculée votre taxe d'habitation ? |  Dans le chapitre précédent, on a vu le calcul de la valeur locative cadastrale. C'est celle-ci qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation, mais aussi de la taxe foncière
Pour connaître les différentes collectivités bénéficiaires, les différents abattements et les plafonds mis en place,
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| Comment est calculée votre taxe foncière ? | | | Pour connaître les collectivités bénéficiaires et le mode de calcul | |
| Comment est taxé l'Enlèvement des Ordures Ménagères ? |  L'enlèvement des ordures ménagères (ou élimination des déchets) est de la compétence des communes. Mais celles-ci peuvent déléguer ce service à des syndicats intercommunaux ou à la communauté de communes.
Pour les habitants de la Communauté Urbaine de Lyon, ce service est assuré par le Grand Lyon.
La taxation de ce service est faite par la collectivité qui assure le service.
Il y a 3 modes différents de taxation de ce service :
- le budget général de la collectivité : les utilisateurs ne voient pas le coût de ce service, il est couvert par la taxe d'habitation, la taxe foncière et les différentes dotations de l'Etat. C'est le mode de taxation le moins répandu. C'est le cas à Givors.
- la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.). C'est le mode de taxation le plus répandu (90% des cas). La T.E.O.M. est calculée sur le même document que la taxe foncière, sur la base de la valeur locative cadastrale du logement. Elle est donc payée par le propriétaire. C'est un impôt inéquitable car tous les spécialistes s'accordent pour dire qu'il est "sans rapport avec le service rendu".
- la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.). Elle est utilisée pour 10% de la population, principalement dans les campagnes. Elle est basée sur le nombre de personnes occupant le logement ou sur le poids des déchets collectés. Elle est facturée directement par la collectivité qui rend ce service à l'occupant du logement, donc sans passer par la direction des impôts, ni pour sa facturation, ni pour son encaissement.
C'est un impôt beaucoup plus juste que la TEOM, mais les élus des grandes villes ne sont pas enclin à la mettre en oeuvre car la gestion leur en incombe et cela oblige à traiter en masse les logements en résidence.
Dans le cas de facturation suivant le poids des déchets, la REOM est également intéressante, puisqu'elle incite la population à diminuer les quantités collectées et traitées.
La REOM est appliquée dans le Rhône, dans les cantons de St Laurent de Chamousset et de St Symphorien sur Coise.
En France, en 2004, la TEOM a rapporté 4 milliards d'euros et a concerné 84% des foyers. La REOM, qui a rapporté 430 millions d'euros, s'applique à 10% des foyers (mais 30% des communes).
Pour en savoir plus sur la TEOM et la REOM et leur coût d'exploitation dans le Rhône, consulter le bulletin CANOL n°23 dans la rubrique Nos enquêtes.
Pour connaître les taux de TEOM appliqués dans le Rhône en 2009,
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| connaître les taux communaux et intercommunaux 2009 des taxes d'habitation et foncière du Rhône par commune ? |  Si vous souhaitez connaître les taux de fiscalité applicables en 2009 dans n'importe quelle commune du Rhône,
- taxe d'habitation
- taxe foncière bâti,
- taxe foncière non bâti
- taxe professionnelle
ceci pour la commune, les syndicats intercommunaux, la communauté de communes, ...
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| Connaître les taux départementaux et régionaux 2009 | | Pour connaître les taux 2009 de taxe d'habitation et de taxe foncière, mais aussi de la taxe professionnelle, | |
| Connaître les conseils de gestion que le Ministère des Finances donnent aux nouveaux maires ? | Pour faciliter la formation des nouveaux élus, le Ministère des Finances a sorti un document qui donne aux maires le b a ba de la gestion d'une commune.
Pour accéder à ce document, | |
| Evolution de la fiscalité des régions de 2003 à 2007 | | Pour connaître l'évolution des taux appliqués et la croissance des recettes des différentes régions de France | |
| Connaître la valeur locative moyenne des logements et les taux d'abattement pratiqués par chaque commune du Rhône ? | Chaque logement s'est vu affecter une valeur locative dite "cadastrale :
- en 1970 pour les logements existants à cette époque,
- au moment de leur construction, quand le permis de construire a été demandé,
- quand une déclaration de travaux à été déposée à la mairie.
Voir dans cette rubrique "comment sont calculées les valeurs locatives cadastrales des habitations ?".
Une valeur locative moyenne est calculée pour chaque commune. C'est elle qui sert de base aux élus pour déterminer le taux des taxes d'habitation et des taxes foncières.
Si les communes n'étaient pas plus dépensières les unes que les autres, à une valeur locative élevée devraient correspondre des taux faibles et vice-versa ... ce qui n'est pas le cas !
Chaque commune décide aussi des différents taux d'abattements qui s'appliquent sur la taxe d'habitation. Ils sont appelés "quotités".
Si vous souhaitez connaître ces valeurs locatives moyennes et ces "quotités", les comparer entre communes et situer votre logement par rapport aux autres logements de votre commune ... | |
| Connaître la synthèse des comptes administratifs d'une des communes du Rhône ? |  Le Ministère des Finances met à la disposition de tous depuis 2001 une synthèse des comptes administratifs de toutes les communes de France, des départements, des régions et des communautés de communes et communautés urbaines.
Si vous voulez accéder au site du Ministère des Finances, (mais cela ne fonctionne pas à chaque fois !), pour connaître les comptes d'une commune, ...
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| Connaître le montant des indemnités des élus locaux | Un élu local touche des indemnités pour chaque mandat qui lui a été attribué, la plupart du temps en fonction de la taille de la collectivité dont il s'occupe .
Pour connaître les montants mensuels des différents mandats, | |
| Connaissez-vous les S.P.A.N.C. ? | Il s'agit des Services Publics d'Assainissement Non Collectifs.
Ils sont destinés à contrôler la qualité des installations des habitations qui ne bénéficient pas du tout-à-l'égout.
Ils ont été créés par une loi de 1992 pour être opérationnels fin 2005.
Pour cette date, chaque commune devait avoir recensé l'ensemble des logements à contrôler, et mis en place une structure pour vérifier leur conformité et celle des nouvelles constructions.
Une taxation annuelle de ces logements devait être instaurée.
Certaines communes assurent ce service elles-mêmes par une structure appropriée, d'autres l'ont confié à un syndicat intercommunal, d'autres enfin à leur communauté de communes. Elles peuvent aussi le déléguer à une entreprise privée.
Pour beaucoup d'entre elles, ce service représente une charge supplémentaire qu'elles ont beaucoup de mal à assumer.
Aussi, à fin 2006, la plupart des communes n'avaient pas encore mis en place ce service.
... mais certaines, bien que les contrôles aient à peine commencé, ont déjà facturé tous leurs usagers ! ... ce qui paraît illégal, compte tenu de la législation française sur les redevances ! ... et ce qui vient d'être confirmé par un jugement du tribunal de MONTBRISON qui a interdit au SPANC de cette région de facturer cette prestation, tant que le service n'est pas fourni !
Une projet de loi est à l'étude. Le parlement doit en discuter en janvier 2007 et permettre aux particuliers de faire exécuter le contrôle par une entreprise privée et communiquer son résultat à sa commune ... ce qui simplifierait la procédure pour tout le monde !
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| Statistiques locales de l'INSEE | | Pour avoir accès au site de l'INSEE qui fournit les statistiques sur toutes les localités et collectivités de France | |
| Gestion des communes - fiches comparatives et graphiques | L'association CANOL a mis au point un logiciel sous EXCEL qui permet de saisir les comptes des communes et de sortir rapidement les graphiques significatifs de leur gestion.
Jusqu'à présent, les communes étudiées sont Caluire, Ecully, Francheville, Lyon, Vénissieux, Tarare.
Les communes en cours d'étude sont Charbonnières, Givors, La Tour de Salvagny, Villeurbanne.
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| Si votre commune est située dans le Rhône, mais ne figure pas sur la liste des communes étudiées ou en cours d'étude, nous vous donnons la possibilité de saisir vous-mêmes les comptes de votre commune.
Vous pouvez télécharger la grille de saisie et son mode d'emploi. | |
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