Un amendement pour quel bénéfice ?

La contribution économique territoriale (CFE + CVAE) est un impôt payé par les entreprises dont le produit est réparti à 50% pour la région, 23,5% pour les départements et le reste pour les communes. Destinée à remplacer la taxe professionnelle, il semble que l’affectation de sa remplaçante, demeure un sujet polémique pour les élus.

Ainsi le 16 novembre un amendement a été voté à l’Assemblée dans une atmosphère un peu fébrile, pour donner la possibilité à la métropole de Lyon, de récupérer certains financements qu’elle reverse à la Région. Contraire à la loi NOTRe, ce transfert de 5 millions d’euros pourrait dépasser les 40 millions d’euros d’ici six ans. En effet 25% de la CVAE, perçus par la Métropole, devait être désormais reversée à la Région qui assure la compétence Transport !

Car en fait que va faire la Métropole avec cet argent récupéré ? Quel en sera le bénéfice tangible pour les contribuables ? Assurément pas pour les transports de la région ARA !

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