Par jugement du 2 août 2010, CANOL avait obtenu l’annulation de l’achat de places de matchs de tennis, notamment 36 places en loge VIP au sein du « Village du Grand Prix » par le Conseil Général du Rhône pour un montant de 128 324 €.
Ces achats étaient censés contribuer à la promotion de l’image du département auprès du grand public et de « certains acteurs de la société civile » lors du déroulement du Grand Prix de Tennis de Lyon de 2008.
Le tribunal avait considéré que le Conseil Général avait gravement manqué à ses obligations d’acheteur public :
- En ne procédant à aucune évaluation préalable ou analyse de ses besoins dans le domaine des achats de places comme l’exige le code des marchés publics.
- En ne prévoyant pas l’affectation des places à un usage déterminé
- Par voie de conséquence, en ne démontrant pas que ces dépenses étaient justifiées par l’intérêt général.
Depuis, ce tournoi avait été transféré à Montpellier.
Mais le nouveau patron de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de sponsoriser un nouveau tournoi de tennis à Lyon, l’OPEN PARC AUVERGNE-RHONE-ALPES qui aura lieu au Parc de la Tête d’Or du 20 au 27 mai.
Sans demander l’avis des conseillers régionaux, M. WAUQUIEZ a passé un marché de 500 000 € pour faire la pub de la région, acheter 1 900 places de match, se réserver une loge privative et un pavillon de 20 places pour y restaurer ses amis midi et soir.
CANOL a décidé de demander l’annulation de ce marché pour les mêmes motifs que ceux évoqués contre M. MERCIER.