Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : nouvel excédent record !

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : nouvel excédent record !

Comme le montre le tableau ci-dessous, l’examen du compte administratif 2016 voté en juillet 2017 a révélé que le produit excessif de cette taxe a généré

un excédent de 59 millions d’euros !

Coût réel constaté

108 435 000 €

Recettes de valorisation des déchets

38 558 000 €

Dépenses réelles à couvrir

 69 877 000 €

Recettes de TEOM

128 986 000 €

Excédent

 59 109 000 €

Pourcentage excédent

84,6%

Excédent moyen par foyer fiscal

78 €

 

CANOL se bat depuis 2011 pour que le tribunal administratif oblige le Grand Lyon à voter des taux de TEOM qui ne génèrent pas un tel excédent non conforme au principe du respect de l’équilibre produit de la taxe/coût du service. Celui-ci nous a bien donné raison en annulant successivement les taux 2011, 2012, 2013 et 2014 votés. Malheureusement cela a pour conséquence l’application des derniers taux non-annulés, ceux de 2010… qui sont identiques.

 

Le tribunal administratif a fixé l’audience pour le jugement sur les taux 2015 (nos requêtes pour l’annulation des taux 2016 et 2017 sont encore à l’instruction !) au vendredi 22 septembre à 9h00. Ayant statué pour la première fois en 2015 sur le refus d’appliquer des taux générant un excédent, le tribunal ne devrait plus accepter pour 2015 et les années suivantes que nos conseillers votent des taux en infraction avec leur jugement.

 

Nous vous proposons de venir assister à cette audience (184 rue Garibaldi) pour montrer votre intérêt à ce que le préjudice déjà subi (350 millions d’euros depuis 2007, en moyenne 460 € par foyer fiscal) cesse enfin.

 

Merci de nous informer de votre participation en envoyant un message au 04.78.35.32.74 ou à canol69@orange.fr
 

Articles en rapport

Faire un commentaire