TEOM Métropole : un particulier obtient le remboursement de sa taxe 2015 !

TEOM Métropole : un particulier obtient le remboursement de sa taxe 2015 !

Pour la première fois depuis le début de notre action en justice (2011 !), un particulier obtient du tribunal administratif le remboursement intégral de la taxe versée.

Le jugement du 9 juillet 2019 vient de le signifier à un bénévole de CANOL qui avait fait la démarche en 2017 à titre personnel après que le tribunal administratif ait décidé de l’annulation des taux de TEOM 2015. C’était la première fois que celui-ci n’autorisait pas l’application des derniers taux non annulés, ceux de 2010.

Nous ne pouvions pas encore faire une action collective, puisque l’Action en Reconnaissance de Droits n’est possible que depuis 2016. Nous avions donc procédé à un test de demande de remboursement.

Ce test s’étant révélé positif du fait de ce jugement, il est de bon augure pour la réussite des Actions en Reconnaissance de Droits que nous avons déposées pour 2016, 2017 et 2018 au bénéfice du remboursement intégral des taxes versées pour l’ensemble des contribuables de la Métropole. Ces actions attendent encore d’être jugées.

 

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