TEOM – CIVISME ET POLITIQUE: L’IMPOSSIBLE EQUATION ?

Le conseil métropolitain a voté la reconduction pour 2018 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) qui génèrent chaque année un excédent illégal de taxes (350 millions d’euros depuis 2007) et cette pratique a été formellement condamnée à plusieurs reprises par le tribunal administratif de Lyon.

Il tombe sous le sens commun que, dans une démocratie, tout citoyen a le devoir de respecter la loi et les règles qui gouvernent le fonctionnement de ses institutions, surtout lorsqu’elles ont été confirmées par des décisions de justice sans équivoque possible.

On est en droit de penser que ce devoir s’impose plus encore aux élus de la nation, à quelque organe qu’ils appartiennent et quel que soit le niveau de ces organes. Soyons clair, il s’agit d’un devoir d’exemplarité. A défaut on entre dans un monde ou le garde champêtre devient braconnier.

Il y a quelques temps, nous avons eu en France, au plus haut niveau, l’exemple du scandale provoqué par le mensonge d’un ministre sur un compte bancaire dont il était titulaire en Suisse et dont il a nié devant ses pairs l’existence. Le « tsunami » provoqué par ce mensonge a résulté bien sûr de la juxtaposition d’une infraction fiscale commise par un ministre, qui plus est ministre du budget et niée dans le sein même de l’assemblée nationale. Ce n’était plus le doigt mais la main dans le pot de confiture. Les médias se sont déchainés et la justice a pris le relais.

Pour autant dans une situation moins médiatique, telle que celle de la TEOM, les comportements répréhensibles d’élus, « banalisés » du fait du caractère technique du problème (un excédent de taxes qui a dû être prouvé) et concernant une assemblée « locale », même s’il s’agit d’une grande métropole, ne sont pas destinés à avoir un écho suffisant auprès des médias et de l’opinion public.

Et pourtant c’est là où le bât blesse ! On constate que, confrontés à un problème financier sans solution de rechange et sachant parfaitement qu’en l’absence pour l’instant et dans l’attente d’une décision de justice à venir, d’armes donnant aux contribuables le moyen d’exiger « manu militari » le remboursement des sommes indument perçues, les représentants de la métropole n’hésitent pas à faire l’impasse sur l’illégalité de leur décision parfaitement incivique.

Il n’est donc plus question d’exemplarité, ni pour les auteurs de la proposition concernant le taux de TEOM pour 2018, ni pour les membres du conseil qui ont voté en respectant une « discipline de vote », argument surprenant avancé par certains d’entre eux pour se justifier. C’est la fuite en avant qui prévaut.

Ce constat calamiteux étant fait, une conclusion s’impose. Il est impératif que dans une démocratie existent des contre pouvoirs suffisamment structurés, compétents et forts pour prendre le relais des citoyens, diagnostiquer les dysfonctionnements dans la marche des institutions, alerter l’opinion publique et les élus et exiger de ces derniers une rigueur indispensable.

C’est cette mission que s’est assignée CANOL.

 

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