Taxe d’habitation : ce qui se mijote

La taxe d’habitation sera bien supprimée pour tout le monde à partir de 2020, « au plus tard d’ici à 2021 ». Y compris, donc, pour les 20 % de ménages les plus aisés, mesure qui ne figurait pas dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron.

En conséquence l’inconnue budgétaire reste entière.  Le programme de stabilité , qui donne la trajectoire des finances publiques pour les années 2018 à 2022, intègre bien la révision à la hausse des prévisions de croissance, mais pas la disparition de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés.

Par ailleurs, le Président l’a répété à de multiples reprises avant même d’être élu : « L’Etat remboursera à l’euro près le manque à gagner pour les communes. » Gérard Darmanin, a assuré que la compensation se ferait « non seulement par rapport à l’année 2017, mais par rapport à la dynamique des habitants et à celle des bases », des taux en vigueur en 2017, évolution démographique en cas de croissance du parc de logements.

La répartition des principaux impôts du bloc communal en 2016 était la suivante :

  • Taxe d’habitation, 21,9 Mds, 40,4 % ;
  • Taxe foncière, 19,1 Mds, 35,2% ;
  • Taxe sur les entreprises, 13,2 Mds, 24,4 %.

C’est bien souvent en partie grâce au relèvement de cette taxe d’habitation que les élus ont réussi à compenser la baisse des dotations globales de fonctionnement versées chaque année par l’Etat (-19% depuis 2013). A partir de 2021 au plus tard, ce levier leur échappera et ceux-ci ne croient pas à la promesse de remboursement intégral du manque à gagner par l’Etat. Emmanuel Macron ne se cache pas d’ailleurs de vouloir conditionner le montant de la compensation à leurs efforts de réelles économies budgétaires, autrement ils doivent s’attendre à de mauvaises surprises.

Cependant les maires pourraient augmenter d’autres impôts  :

  • Taxe sur les abris de jardin qui a augmenté de 3% en 2018 ;
  • Taxe sur les inondations (Gemapi) reste pour l’instant Mais le plafond fixé à 40 euros par habitant laisse de la marge ;
  • Taxe foncière qui est le principal levier fiscal après la taxe d’habitation ; surtaxe déjà amorcée sur les résidences de vacances, en l’occurrence tout local sous-occupé (ne constituant ni une résidence principale, ni un logement loué plus de six mois par an).
  • Amendes de stationnement que les communes peuvent fixer comme elles l’entendent ; elles les ont triplés, et ce n’est qu’un début.

Le rapport Bur-Richard de début mai, dresse deux scénarios :

Le premier consiste à transférer au bloc communal (communes et EPCI) la taxe foncière perçue par les départements (14 milliards d’euros estimés en 2020), cela clarifierait la responsabilité des hausses. Il y aurait une compensation pour les départements qui pourraient se voir affecter une fraction d’un impôt national ( CSG ou TVA) à l’image de ce qui a été fait pour les régions. Le rapport pointe d’ailleurs un décalage entre la dynamique des droits de mutation, très variables d’un département à l’autre et très nocifs à la fluidité des transactions, et les dépenses sociales assumées par les départements, principalement le RSA. Néanmoins la CSG a été créée pour élargir le financement de la Sécurité sociale. Les départements financent certes en partie le RSA, mais ils n’ont quasiment aucune marge de manœuvre sur sa gestion, les règles étant fixées au niveau national. C’est en quelque sorte une fausse décentralisation. Plutôt que de transférer de la CSG, il serait plus logique et plus simple de recentraliser le financement du RSA au niveau de la Sécurité sociale. Cela soulagerait les finances des départements les plus pauvres et simplifierait le bouclage de la réforme de la fiscalité locale. Cette recentralisation du RSA, déjà à l’étude sous le quinquennat précédent, est combattue par beaucoup de départements qui craignent de voir leur existence remise en cause.

La deuxième proposition repose sur l’affectation d’une fraction d’un impôt national au bloc communal, sachant que les élus n’auraient plus de pouvoirs sur les taux.

Quel que soit le scénario retenu, la révision des valeurs locatives pour la taxe foncière doit être menée au bout, soulignent les experts. Il est proposé qu’elle n’intervienne qu’à l’occasion de la vente du bien.

Contrairement aux scénarios proposés, on apprend jeudi 17 mai que les droits de mutation pourraient être déplafonnés de 4,5 % à 4,7 %. La proposition émane à l’origine de l‘ADF (Assemblée des Départements de France) et le Premier ministre serait prêt à la satisfaire dans le cadre d’un accord global sur les aides sociales. 

Si on considère que la France dépense près de 100 milliards de plus que l’Allemagne qui a grosso modo les mêmes besoins de frais généraux, des ambitions sociales identiques aux nôtres et une qualité de services publics aussi bonne sinon meilleure que la nôtre, il faut donc absolument mettre à plat l’ensemble des dépenses publiques et sociales et vérifier si certains services ne seraient pas mieux satisfaits par des organisations privées.

En tout cas, bien joué pour les résidences secondaires, c’est le maire de la commune dans laquelle le contribuable ne vote pas qui sera responsable de l’augmentation de la taxe foncière !

 

Articles en rapport

Faire un commentaire