Rétention d’information ?

Comme tout contribuable est en droit de le faire (stipulé par la Constitution), CANOL a besoin de se procurer des documents administratifs détenus par les collectivités territoriales (Ville de Lyon, Métropole de Lyon, Région ARA, Nouveau Rhône). Car nous travaillons uniquement avec des documents officiels.

Malheureusement, il y a loin de la loi à la pratique. A de nombreuses reprises, devant un refus de transmission, nous sommes contraints de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) qui, elle, nous autorise à recevoir les documents demandés. Mais nous ne sommes pas les seuls à y recourir et la CADA est de plus en plus engorgée. Finalement cette démarche a un coût élevé pour l’Etat.

En tout cas, cette rétention (volontaire ?) retarde la publication de nos études. Devant cette situation inacceptable et illégale, nous avons décidé d’interpeller les plus hautes autorités : le Défenseur des Droits (réponse négative), le Président de l’Assemblée nationale (pas de réponse), deux députés (l’un nous a reçus, l’autre n’a pas daigné répondre), le Ministère de la Cohésion des Territoires (pas de réponse), le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action des Comptes Publics (pas de réponse). Et pourtant, l’exemple ne devrait-il pas venir d’en haut ? Enfin, un courrier est parti récemment auprès de la HATVP (Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique). Cet organisme nous a demandé de transmettre un dossier pour argumenter notre réclamation.

C’est chose faite ; nous attendons avec impatience que soit mis fin à ces graves entorses de la part des élus locaux.

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