Rétablir la confiance des citoyens contribuables

Rétablir la confiance des citoyens contribuables

La semaine dernière, les députés ont voté le projet de loi visant à restaurer « la confiance dans notre vie démocratique » :De la justification des frais sur présentation de notes de frais aux conditions d’embauche de leurs collaborateurs, en passant par la lutte contre les conflits d’intérêts et la suppression de la réserve parlementaire.

Néanmoins, ces mesures semblent ambiguës au regard de celles qui visent à préciser le statut des élus pour mieux les valoriser tout en réduisant d’un tiers leur nombre notamment pour les chambre haute et chambre basse, effectifs qui ramenés au nombre d’habitants nous placent certainement comme champion mondial.

Voilà que nous apprenons en même temps que l’ancien président du conseil général du Rhône, monsieur Michel Mercier, va intégrer le Conseil constitutionnel. Apparemment présenté comme un bon gestionnaire, il laisse pourtant un héritage pour le département, mais surtout pour la métropole, qui risque de peser lourdement et pour longtemps.

Pour financer le Musée des Confluences, il a d’abord vendu dans la précipitation, des actions de la CNR et de deux sociétés autoroutières (ASF et APRR) pour 63 millions d’euros. Or, six ans plus tard, ce portefeuille d’actions aurait été estimé à 460 millions d’euros. Comme cela était insuffisant, il a souscrit des emprunts toxiques pour 380 millions d’euros de prêts spéculatifs. Certains contrats pouvant déraper, avec des taux d’intérêt de 30 %, ils ont été renégociés moyennant des indemnités d’un coût de 424 millions d’euros, répartis entre la Métropole et le Nouveau Rhône. Le musée des confluences estimé au début à 60 millions d’euros aurait finalement coûté officiellement 307 millions mais en y rajoutant les pertes de financement, on frise le milliard ! Le coût de fonctionnement serait approximativement de 18 millions d’euros, largement financé par les subventions publiques, 14 millions.

Malheureux fût aussi le contrat d’exclusivité signé avec Vinci, qui a construit et exploite le tram qui relie la Part-Dieu à l’aéroport Saint-Exupéry, le département a accepté une subvention d’équilibre. Si Vinci ne rentre pas dans ses frais, la puissance publique lui versera de l’argent. Prions pour que les marges durent dans le temps. L’usager paiera avec Rhônexpress, une des navettes les plus chères d’Europe !

La gestion critique de Michel Mercier n’est pas un cas unique et on voit bien que la nouvelle loi sur la régularisation de la vie publique est relativement accessoire au vu des montants financiers en cause. Il semblerait que pour résorber la crise de confiance, il serait prioritaire de se polariser plutôt sur l’ouvrage que sur certaines commodités de ses représentants. CANOL et d’autres organismes ont plusieurs fois proposé des mesures qui ont fait souvent leurs preuves ailleurs :

  • Renforcer les pouvoirs de la Cour des comptes ou de sa déclinaison régionale (CRC) sur les lois ou les délibérations votées pour en examiner la rentabilité. Les Britanniques disposent d’un organisme qui s’appelle le National Audit Office, dont les missions sont de contribuer à faire faire des économies concrètes d’argent public avec un pouvoir de censure.
  • Instituer un délit de présentation de budgets publics ou de comptes administratifs insincères. Les peines d’emprisonnement et d’amende pourraient être identiques à ce qui se pratique pour les dirigeants d’entreprises. L’insincérité existerait dès lors qu’il y aurait des dépenses connues mais non budgétées ou des recettes surévaluées.
  • Enfin le numérique dont on nous rabâche qu’il est la grande solution d’avenir, pourrait permettre la mise en place de stratégies bottom-up qui limiteraient les initiatives personnelles des élus allant à l’encontre de l’intérêt général, grâce à l’avis de la population de la circonscription de laquelle ils sont au service et avec laquelle ils pourraient travailler. C’est ce qu’on évoque comme une forme de démocratie directe.

CANOL pense qu’il serait autrement plus efficace d’évaluer strictement les engagements comptables avant tout vote et de responsabiliser et remobiliser le contribuable électeur, à chaque échelon de la vie politique. Ce serait là le véritable gage de modernité et de moralité pour résoudre la crise de confiance.

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