Région : CANOL ne pourra plus contester des marchés de 500 000 € !

Région : CANOL ne pourra plus contester des marchés de 500 000 € !

Lors de l’audience du 17 janvier du Tribunal Administratif de Lyon ont été examinées les demandes de CANOL d’annuler les marchés suivants :

  • Achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication, pour un montant de 500 000 € TTC. pour le tournoi de tennis « OPEN PARC Auvergne-Rhône-Alpes »;
  • Achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication lors de la saison 2017/2018 de l’Olympique Lyonnais pour un montant de 402 000 €.

Ces marchés étaient passés sans que les besoins de la Région aient été définis, sans que les bénéficiaires des places aient été désignés… et sans appel à la concurrence !

A la suite d’une jurisprudence récente, le rapporteur public a estimé que ces montants n’étaient pas suffisamment significatifs par rapport à l’ensemble des dépenses de la région (plus de 3 milliards d’euros !) et a proposé de rejeter notre demande.

Tous les moyens sont bons pour éliminer les gêneurs et « cramer notre pognon » !

 

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