Actions en cours

CANOL, l'association qui se bat perpétuellement

L’association CANOL défend les intérêts collectifs des contribuables du Rhône. Elle ne peut engager autant d’actions que le mériteraient beaucoup des décisions prises par les élus lors des conseils des collectivités que nous suivons.

Nous faisons entre 4 et 6 requêtes par an… mais la justice française est très lente quand ce sont les contribuables qui se plaignent de leurs administrations … et curieusement plus rapide quand c’est l’inverse !

EXEMPLES D'ACTIONS

Non-respect de la législation sur les 35 heures (A.R.T.T)

Requête de CANOL Collectivités attaquées : Lyon, Grand Lyon, Conseil Général du Rhône, Ecully Motif : temps de travail des employés inférieurs aux 1 600 heures exigées par la loi, embauches superflues de personnel, coût 10 millions d’euros par...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) : Réponse à Monsieur Thierry PHILIP

Monsieur le vice-président de la Métropole en charge de l’environnement – Santé et bien-être dans la ville,  Nous répondons à l’article de votre blog « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? » ainsi qu’à vos interventions sur ce sujet dans...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : le tribunal reconnaît bien l’illégalité des taux votés mais permet leur reconduction

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. Depuis 2007, c’est plus de 230 millions d’euros que le...

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DÉCOUVREZ NOS ACTIONS RÉUSSIES

CANOL débusque régulièrement des inobservations de la Loi ou des règlements de la part des administrations et dépose alors des requêtes au Tribunal Administratif.