Pour une nouvelle fiscalité locale, les propositions de l’iFRAP

Pour une nouvelle fiscalité locale, les propositions de l’iFRAP

Après 2020, le reste de la TH sur les résidences principales pour les 20% de contribuables non encore exonérés, serait supprimée, soit une masse additionnelle à couvrir de 10,3 milliards (dont 9,1 milliards hors compensations d’exonérations). La question de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (2,4 Md€) a été arbitrée en faveur du maintien.

On sait aussi que le transfert du produit TFPB départementale au bloc local sera réalisé au bénéfice unique des communes.

La compétence des allocations individuelles de solidarité (AIS), qui devient insoutenable pour les départements, nécessitera un arbitrage pour leur recentralisation. Dans ce cadre, il y a peu de chance que l’échelon départemental survive.

La réforme proposée par le Gouvernement avec augmentation massive de la CVAE entre 6,7 et 8 Md€ au niveau intercommunal n’est pas une bonne nouvelle. Tout le gain historique de la réforme de la fiscalité locale professionnelle serait ainsi supprimé et au contraire alourdie de près de 2,1 Md€. Et la fiscalité locale sur la production (12 Md€), n’est malheureusement qu’égratigné.

Pourtant en matière d’impôts sur la production, la France est en position défavorable par rapport à ses principaux compétiteurs, en particulier l’Allemagne !

Le dossier complet et les propositions sur http://www.ifrap.org/sites/default/files/publications/fichiers/fondation_ifrap_nouvelle_fiscalite_locale_1.pdf

 

Articles en rapport

Faire un commentaire