Oui, la Cour des Comptes devrait être plus efficace

Oui, la Cour des Comptes devrait être plus efficace

La Cour des Comptes (CC) et les Chambres régionales (CRC) contrôlent le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics.

Mais ces rapports sont hélas, trop tardifs et souvent ignorés par l’Etat, le Parlement ou le Gouvernement : 41 % des recommandations de la CC ne sont pas mises en œuvre ou le sont de façon incomplète (Rapport annuel 2019 de la Cc). Ceci est tout-à-fait inacceptable compte tenu des coûts engendrés :

  • Malgré 379 recommandations de la CC sur les emprunts toxiques, les pertes financières se sont élevées à 4 Mds € pour l’Etat et les collectivités locales ;
  • Le respect ou non des 1607 heures/an de travail (loi de 2008) dans la fonction publique a fait l’objet de 531 recommandations par la CC. Selon l’IFRAP, si la fonction publique appliquait les 1607 heures/an, elle pourrait économiser l’équivalent de 50 000 postes de fonctionnaires (2 Mds €) ;
  • L’habitat social, la formation professionnelle, l’insertion, la TEOM… sont insuffisamment audités et participent ainsi au déficit des finances publiques.

Il est évident que la CC doit changer de rôle pour imposer d’optimiser l’utilisation des fonds publics. Quelles sont les compétences que la Cour des Comptes pourrait prendre ?

1 – S’inspirer de son équivalent britannique, le NAO (National Audit Office) : 

  • Favoriser le recrutement d’auditeurs venant du secteur privé pour être encore plus indépendant. Un fonctionnaire qui juge ses pairs peut-il être totalement indépendant ?
  • En contrôlant les dépenses publiques dans l’optique d’une diminution des dépenses, d’un bon rapport qualité-prix, d’un retour sur investissement de l’argent public, c’est-à-dire en mesurant l’efficacité des fonds publics.

2 Suivre certaines recommandations du Tribunal de Contas du Portugal qui a audité en 2017 la CC :

  • Elargir ses champs de recrutement à des qualifications autres que l’ENA et l’Armée pour éviter ainsi une consanguinité et créer ainsi une émulation avec les auditeurs privés ;
  • Éviter une perceptible indifférence devant les faibles performances ;
  • Définir et appliquer des indicateurs de performance;
  • Limiter dans le temps les postes d’encadrement.

3 – Les Chambres Régionales doivent être à l’écoute des usagers, collectivités locales, médias…. Au préalable, notons qu’il aura fallu attendre plus de 30 ans pour mettre en place un suivi des recommandations. Un tel suivi va de pair avec l’audit !

  • Contrairement à la CC qui excelle dans sa communication, les Chambres Régionales communiquent très peu, hormis leurs rapports relatifs aux collectivités locales. Ce point doit être revu si elles veulent asseoir leur rôle.
  • Elles n’ont pas pris la mesure des dernières lois de finances qui mettent en exergue les indicateurs de performance afin de mesurer objectivement les collectivités locales et remettre en cause les subventions gaspillées par la collectivité locale.
  • Enfin, les CRC n’exercent pas une veille sur les dépenses des collectivités dans les médias locaux et internet. Ceci est dommageable car elles pourraient freiner ou arrêter certains ‘’égarements’’ financiers mal perçus par les citoyens.

Dans la plupart des grandes démocraties, le Parlement bénéficie de son propre organe d’audit des politiques publiques. Cela permet aux parlementaires d’avoir leurs propres chiffrages, de ne plus dépendre du ministère des Finances et de jouer un vrai rôle de contre-pouvoir vis-à-vis du gouvernement

 

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