 | | L'association CANOL utilise les moyens suivants pour faire passer ses idées : |
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 Information des élus départementaux |  Toutes nos publications sont envoyées systématiquement aux élus suivants :
- députés et sénateurs du Rhône
- une vingtaine de maires du Rhône
- tous les élus du Rhône siégeant au Conseil Régional
- tous les conseillers généraux
- tous les conseillers communautaires du Grand Lyon
- tous les conseillers municipaux de Lyon
... soit à plus de 300 élus du Rhône |
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Recours contre les décisions litigieuses | Nous examinons chaque mois les délibérations du Conseil Municipal de Lyon, du Conseil Communautaire du Grand Lyon, du Conseil Général du Rhône, du Conseil Régional Rhône-Alpes.
Quand certaines d'entre elles nous paraissent litigieuses et porter préjudice aux intérêts des contribuables que nous représentons, nous décidons, pour certaines d'entre elles, d'adresser un recours au Maire ou au Président concerné.
Nous ne faisons pas des recours pour toutes les délibérations qui nous paraissent aberrantes ... il y en aurait trop !
Nous n'en faisons que pour celles ayant trait à des domaines et à des collectivités que nous n'avons pas encore adressés.
Les réponses obtenues jusqu'alors ont toujours été, soit négatives, soit des absences de réponses !
Nous nous trouvons alors dans la situation ou la seule façon d'obtenir gain de cause est d'alerter le Préfet du Rhône et de faire une requête auprès du tribunal administratif de Lyon. |
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Alertes du Préfet du Rhône | Son efficacité n'a pas été démontrée !
Pour le non-respect de la loi sur l'ARTT par les collectivités, il n'a rien voulu faire, contrairement aux préfets d'autres départements qui ont agi de leur propre autorité ... et obtenu gain de cause par le Tribunal administratif beaucoup plus rapidement que nous!
Pour les nombres d'heures de délégation syndicale au Grand Lyon et à la ville de Lyon qui sont près de 80% supérieures à ce que la loi admet (phénomène reconnu par la Chambre Régionale des Comptes !) il nous a répondu qu'il ne s'occupait que des délibérations de moins de 2 mois ... mais, comme dans ce cas, aucune délibération n'avait jamais été prise, il y a un vide juridique ... et personne ne s'en occupe !
Nous le lui avons fait remarquer en mars 2006 en lui demandant comment le combler ... nous attendons toujours sa réponse malgré nos relances.
En novembre 2008, nous l'avons alerté sur une délibération du Conseil Régional qui octroie des subventions à des organisations syndicales sans qu'un quelconque intérêt local apparaisse et en infraction au Code Général des Collectivités Territoriales. |
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Actions en justice |  Pour nos recours refusés par les collectivités territoriales (la totalité jusqu'à présent !), nous étudions avec nos juristes bénévoles et notre cabinet d'avocat nos chances d'obtenir un jugement favorable et déposons, le cas échéant, une requête auprès du tribunal administratif de Lyon.
Quand cette requête n'a pas été traitée sur le fond, mais que le jugement a seulement décidé que "nos statuts étaient trop vastes", sans plus d'explication et ce malgré nos modifications successives, donc que nous n'avions pas "d'intérêt à agir", nous faisons appel et sommes même au Conseil d'Etat pour les inobservations de la loi sur l'ARTT, reconnues en première instance, mais non validées en appel.
Pour connaître nos actions en justice
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Information des ministres concernés | Quand nous étudions et émettons des propositions de réforme intéressant l'organisation des collectivités territoriales françaises, nous les adressons naturellement aux ministres concernés afin qu'ils en tiennent compte dans leurs décisions.
Cela a été le cas pour les sujets suivants qui ont fait l'objet des bulletins :
- n°11. PROPOSITIONS POUR UNE DECENTRALISATION REUSSIE
- n°12. POURQUOI ET COMMENT REFORMER LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE?
n°25. IMPÔTS LOCAUX : JUSQU'A QUAND DEVRONS-NOUS VIVRE AVEC CES ABERRATIONS ?
n°26. PROPOSITIONS DE REFORME DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Pour consulter ces documents, | |
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Actions auprès de notre député | Quand nos questions au Préfet et aux ministres restent sans réponse, c'est le cas par exemple où le ministère de l'Intérieur et le garde des sceaux ne répondent pas à nos courriers qui leur font remarquer que le Préfet et les tribunaux laissent la loi sur l'ARTT bafouée par les collectivités du Rhône,...
nous demandons à notre député de poser une "question écrite" au ministère concerné.*
Jusqu'à présent les réponses aux questions écrites posées sont restées imprécises... ou il n'y a pas eu de question écrite, le député ayant d'autres préoccupations ou ne souhaitant sans doute pas se faire remarquer sur ce point ! |
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Enquête auprès des candidats députés | | Pour connaître les réponses des candidats-députés à nos propositions de réforme ... | |
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Engagements des maires de Lyon, Caluire et Sainte-Foy-les-Lyon | CANOL a interrogé les principaux candidats de ces villes afin de connaître leurs engagements par rapport à un certain nombre de questions que les contribuables que nous représentons trouvent essentielles.
Après leur élection, les réponses des maires de ces villes resteront accessibles sur notre site jusqu'à la fin de leur mandat.
Pour connaître les questions posées et les réponses obtenues, | |
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Liens d'intérêt | CANOL échange des informations avec un certain nombre d'associations nationales ou locales oeuvrant dans la même optique que nous :
Pour en connaître la liste | |
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