Mineurs non accompagnés : Un fardeau supplémentaire pour les collectivités !

Mineurs non accompagnés : Un fardeau supplémentaire pour les collectivités !

Les enfants étrangers privés de la protection de leur famille relèvent désormais de la catégorie des mineurs non accompagnés(MNA). L’isolement, fait référence à l’absence de personne majeure, «responsable légalement sur le territoire national » ou qui prend effectivement en charge l’enfant et manifeste la volonté de se le voir confier durablement.Au titre du mécanisme de solidarité entre départements, les prises en charge des MNA sont réparties sur le territoire de façon « proportionnée » par le ministère de la Justice.

Le coût de la prise en charge d’un MNA au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance est estimé en moyenne à 50 000€ par mineur et par an, couvrant le logement, la nourriture, les frais d’éducation et de formation. L’État rembourse aux départements seulement les cinq premiers jours d’accueil à hauteur de 1250€ maximum par mineur. S’ajoutera une participation pour la mise à l’abri du jeune, d’un montant de 90 euros par jour pendant 14 jours, réduit à 20 euros entre le 15ème et le 23ème jour.

Face à l’ampleur de la situation, l’État avait fait inscrire dans la loi de finances pour 2018, 132 millions d’euros supplémentaires.

Les Départements avaient indiqué en février 2018 qu’ils ne signeraient pas de pactes financiers avec l’Etat sur cette base. Mais l’accord a prévu de sortir les dépenses supplémentaires liées aux MNA des bases de calcul du plafond d’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %imposé par les pactes financiers.

Au total,l’accueil et la prise en charge de plus de 25000 mineurs sur le territoire métropolitain à la fin de l’année 2017 (il n’y en avait que 2555 fin 2013), représenterait un coût financier d’environ 1,250 milliard d’euros à la charge des Départements ; ce sont 1,9 milliards qui sont évalués pour 2019 !

Fin 2017, il y en avait 361 soient 2,21 % pour le Rhône(en provenance de Guinée, Mali Côte d’Ivoire principalement) ; à ce titre il avait été attribué 984 000 € pour 2018 mais finalement la compensation prévue par l’État sera de 1,086 M€. Ce remboursement est loin d’être à la hauteur de la charge supportée par le Département du Rhône qui prévoit 8,007 M€ de dépenses en 2018 !

En Allemagne,la difficulté est beaucoup plus importante qu’en France car le pays a véritablement ouvert ses frontières et accueille de nombreux migrants. En 2015,on estimait qu’il y avait 59.000 MNA sur le territoire allemand avec une tendance actuelle entre 60.000 et 70.000. 350 millions d’euros par an soutiennent les communes. Mais comme leurs capacités d’accueil ont été dépassées, l’État a dû faire appel à la société civile en instaurant des familles d’accueil ce qui permet également de faciliter l’intégration des enfants. Cette politique implique la rémunération des familles, de 1.000 euros par mois.

Voilà en tout cas une situation qui va devenir explosive comme pour les montants des financements des RSA et APH toujours actuellement objets de désaccords !

 

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