Michel Mercier en passe d’être nommé au Conseil Constitutionnel

Michel Mercier en passe d’être nommé au Conseil Constitutionnel

Le Canard Enchainé a révélé que le sénateur Michel MERCIER aurait embauché sa fille Delphine comme assistante à Paris de 2012 à 2014 alors que celle-ci occupait un poste à Londres. Pourtant la vie politique locale de Michel Mercier est nettement plus contestable :

  • MUSEE DES CONFLUENCES. Voté par l’assemblée du département du Rhône pour 60 M €, le cout final, au bout de dix ans, a été de 307 M €. Afin de bâtir une étude, l’association CANOL a dû faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour contourner la rétention du département à fournir des documents. Des entorses au code des marchés publics ont ainsi été relevées.
  • EMPRUNTS TOXIQUES. Michel Mercier, alors à la tête du département du Rhône qu’il a présidé pendant vingt trois ans, a été le champion de France de ce système infernal : 380 M €, avec des taux frôlant les 30%. Une partie de ces emprunts ont été « récupérés » par la Métropole de Lyon lors de sa création. Coût final : 424 M € d’indemnités, partagés entre le Nouveau Rhône (en difficultés financières depuis), 69 M € et la Métropole 127 M€, après une aide de l’Etat de 230 M €, c’est-à-dire du contribuable français.
  • GARANTIE D’EMPRUNT DU GRAND STADE. Le financement du stade privé de Monsieur Aulas étant bloqué, Michel Mercier a fait voter par le département du Rhône, collectivité territoriale, publique, une garantie d’emprunt de 40 M €, en accord avec Gérard Collomb. Une collectivité publique n’était absolument pas dans son rôle par cette décision, le risque financier pour les contribuables lyonnais étant élevé.
  • PATRIMOINE BRADE. Devant le dérapage financier du Musée des Confluences, le département du Rhône a vendu dans la précipitation des titres de la CNR, ASF et APPR pour une valeur de 63 M €. Six ans plus tard, la valeur de ces titres était de 460 M €.
  • RHÔNE EXPRESS. Liaison ferroviaire entre l’aéroport de Saint Exupéry et la gare de la Part-Dieu. Le groupe Vinci a construit et exploite de façon exclusive cette ligne bénéficiaire. Le contrat stipule qu’une subvention d’équilibre sera versée si les résultats ne sont pas au rendez-vous. La encore, l’aide du contribuable est en jeu. Une liaison concurrente par bus, bien moins chère, a été mise en place, puis obligée d’être fermée. Résultat : cette liaison est l’une des plus chères d’Europe.
  • VORTEX. Société de transport pour personne handicapées. C’est toujours le Conseil général du Rhône qui a passé un contrat avec cette société. Or, en 2014, un contrôle effectué sur deux mois seulement montre des surfacturations ; celles-ci sont partiellement reconnues par la société, puisqu’elle va verser 50 000 € d’indemnités au département. Malgré cela, le département va reconduire la société.
  • AIDES AUX ENTREPRISES. Alors que cela relève de compétences régionales, le Conseil Général du Rhône a aussi abondamment subventionné chaque année des entreprises pour les aider à se développer et à créer des emplois, pour 23 millions d’euros entre 2000 et 2006. Situées dans des zones économiquement fragiles et mal desservies, ce projet devait être accompagné d’engagements en matière de création d’emplois avec des impacts au niveau de l’économie locale du territoire concerné. Hélas plusieurs années ont passé et les bilans quand ils existent, se révèlent très peu positifs, font largement douter de l’efficacité de ces pratiques et amènent surtout à soupçonner un but électoraliste.
  • COL (contournement autoroutier de l’ouest de Lyon). Il n’a malheureusement pas été autant sa préoccupation et à force de repousser les décisions, son tracé passera peut-être un jour par la Loire, quitte à devoir creuser un tunnel d’une vingtaine de kilomètres pour passer sous les monts du Pilat avant de se raccorder à l’A7.
  • TAXE FONCIERE et DROITS DE MUTATION. A force de dépenses inconsidérées, il a bien fallu augmenter les recettes et c’est donc le contribuable qui écope. Les budgets ont donc fait l’objet de tripatouillages. Début 2013, alors que les droits de mutation 2012 venaient de leur rapporter 261 millions d’euros, on sous-estimait les recettes 2013 à 175 M€ afin de justifier l’augmentation de près de 20% des taux de taxe foncière. Pour 2014, alors que les droits de mutation 2013 ont pourtant rapporté 243 M€ (soit 68 M€ de plus que les 175 prévus !), on a voté une augmentation de 18,4%, les passant de 3,8 à 4,5%.

Certains auraient voulu présenter Michel Mercier comme un « bon gestionnaire ». A la lecture de ces éléments, il est fortement permis d’en douter.
Est-il raisonnable de laisser cet élu accéder au Conseil Constitutionnel en prêtant serment devant le Président de la République ?

Articles en rapport

Faire un commentaire