Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les taux de TEOM votés en 2016 !

Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les taux de TEOM votés en 2016 !

Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation du vote des taux de TEOM 2016, ceux-ci générant un excédent qu’il a estimé à au moins 27,1 millions d’euros, excluant de fait les charges de structure du coût du service et rejetant par ailleurs l’argumentation de la Métropole concernant l’application des taux 2009 ou 2008.

Ce qui change par rapport aux jugements précédents est le fait que CANOL a engagé parallèlement une action de groupe (Action en reconnaissance de droits) demandant le remboursement intégral de la taxe versée pour l’année 2016 par tous les contribuables du Rhône, soit 129 millions d’euros.

Ce jugement devrait donc permettre au tribunal administratif de se prononcer en faveur de notre action de groupe et décider de la validité de notre requête. Celle-ci aboutirait au remboursement par la Direction des Impôts des montants de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères versés en 2016 par tous les contribuables de la Métropole qui en feraient la demande.

Ce dossier devrait arriver assez rapidement en audience.


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