Marchés publics : l’action de CANOL enfin récompensée

Depuis environ 3 ans, CANOL a déposé des requêtes au tribunal administratif aux fins d’annulation de marchés publics entachés de graves irrégularités.

Mais ces actions ont échoué, CANOL ayant été déboutée au motif que notre association n’avait pas d’intérêt à agir, les juges ayant estimé que nous n’avions pas démontré que ces dépenses avaient créé un préjudice direct à l’association ou aux contribuables.

Alors que nous pensions ne plus pouvoir faire sanctionner les différentes irrégularités commises par nos collectivités, le tribunal administratif vient d’annuler à notre demande les avenants aux marchés passés par la Métropole avec les sociétés VORTEX et JL INTERNATIONAL, octroyant des augmentations du prix de 15 % sans contrepartie et créant ainsi une charge supplémentaire de 423 000 euros. Ces marchés concernaient le transport des personnes handicapées.

Cette décision est satisfaisante par le fait que seuls les avenants ont été annulés sans que les marchés ne le soient, n’entravant pas ainsi le service aux citoyens.

Même si, dans cette affaire, les contribuables avaient été lésés de façon certaine et évidente, cette décision nous encourage à continuer notre lutte contre les irrégularités graves et nombreuses qui affectent la plupart des marchés publics et coûtent, en cumul, des millions d’euros aux collectivités, donc aux contribuables.

 

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