Les emprunts toxiques, suite et fin

Le Rapport Public annuel de la Cour des Comptes, paru en février 2018, fait un point sur les ‘’emprunts à risque souscrits dès les années 2000 par les collectivités territoriales et dont l’encours était estimé à environ une dizaine de milliards d’euros’’.

‘’Ces produits, commercialisés, pour plus de 80 %, par la banque Dexia, ont reposé sur des conditions de taux attractives au départ. Celles-ci se sont révélées par la suite, notamment sous l’effet de la crise financière de 2008, défavorables pour les finances des collectivités’’.

Ces emprunts qualifiés de sophistiqués, complexes, structurés, opaques, ont été souscrits par des maires et présidents de collectivités sans aucun sens critique, pire certains les ont soupçonnés de profiter d’une aubaine électoraliste. Quatre décisions de justice ont considéré en tout cas que ces collectivités étaient « des emprunteurs avertis » qui, par ailleurs, auraient pu être conseillés par des cabinets d’audit financiers.

Dexia dépose son bilan en 2013 et l’Etat trouve des solutions pour refinancer ces ‘’emprunts toxiques’’ au travers de la SFIL dont il est l’actionnaire majoritaire.

‘’À la fin de l’année 2017, le coût pour les finances publiques de la sortie des emprunts à risque dépasse 3 Md€, dont près d’1 Md€ pour l’État et 2 Md€ pour les collectivités locales concernées.’’

La collectivité qui a reçu la plus grosse aide de l’Etat, est le Conseil départemental du Rhône présidé par Michel Mercier (228 M€), avec pour conséquence une ‘’vox populi’’ qui a, semble-t-il, influencé le Conseil Constitutionnel à ne pas nommer ce personnage en son sein.

Et pourtant les maires et présidents de collectivités locales qui ont accepté ces financements ruineux, n’ont jamais été inquiétés alors que l’endettement de la collectivité pèsera lourdement sur le budget local pendant 15 ans.

Un bilan similaire en milieu entrepreneurial, aurait abouti à un licenciement du cadre dirigeant pour faute grave.

Il faut reconnaître enfin que si l’Etat a sauvé in extremis la situation d’une crise financière bien plus grave, d’autres organismes, n’ont pas joué leur rôle préventif et ont laissé prospérer ces emprunts, Banque de France, Commission bancaire, ACPR. La Cour des Comptes qui dresse aujourd’hui un bilan, n’aura pas pour autant ce rôle préventif à l’avenir. Donc structurellement pas d’enseignement, rien n’a changé et cela pourra donc se reproduire !

Au total, la sortie des emprunts à risque aura pesé pour 3 Md€ environ, sur les finances publiques de l’État et des collectivités locales c’est-à-dire à payer par les contribuables de toute façon !

 

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