Les conséquences de la loi NOTRe sur les régions

C’est l’objet de l’étude de l’IFRAP d’octobre 2018 sur les Régions françaises relatives aux exercices 2016 et 2017. Les lois NOTRe et MAPTAM ont renforcé les compétences des régions dans le transport interurbain et scolaire et l’attractivité économique au détriment des départements. 

Les dépenses d’investissement et fonctionnement concernent principalement 4 domaines : formation professionnelle et apprentissage (5,1 Mds), enseignement (6 Mds), transports (8 Mds) et action économique (2,4 Mds).

A noter par ailleurs que les régions ‘’ont autorité de gestion’’ pour les fonds abondés par l’Europe : FSE (social pour 2,98 Mds€), Feder (régions pour 8,4 Mds€), Feader (agricole pour 10,8 Mds€), Feamp (pêche pour 0,3 Md€).

Que constate-t-on pour les régions françaises ?

– des dépenses d’investissement de 8,6 Mds, soit 20% des investissements des collectivités locales ;

– des dépenses réelles de fonctionnement de 18,7 Mds € en 2017, en hausse de 2,6 Mds € par rapport à 2016.

Les régions ont vu leur situation financière s’améliorer grâce à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Toutefois des disparités apparaissent suivant les régions.

Ainsi, la Région ARA a opté pour une politique d’investissement en hausse de 46 % en 2017 contre + 8% pour l’ensemble des régions.

Les dépenses de fonctionnement de la région ARA ont augmenté de + 5% alors que la moyenne nationale s’élevait à + 11%. Hors transferts de compétences, elles ont réellement diminué de 110 M€.

Enfin, comme la Normandie (-9%), la dette de la Région ARA a diminué de 7% entre 2016 et 2017 alors que la dette des autres régions a été égale ou supérieure à celle de l’année précédente.

Faut-il se satisfaire des résultats atteints par la Région Auvergne Rhône-Alpes ? Oui peut-être, mais la Région a encore de nombreux chantiers à réaliser consécutifs à la fusion intervenue le 01/01/2016.

 

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