Les arrangements avec VORTEX sanctionnés !

Depuis trois ans environ, CANOL scrute avec attention l’ensemble des marchés publics lancés par les quatre grandes collectivités territoriales du Rhône. Constatant que ces marchés sont souvent entachés de graves irrégularités, nous avons déposé des requêtes au Tribunal administratif de Lyon. Jusqu’à fin 2018, CANOL a été déboutée au motif que « notre association n’avait pas intérêt à agir », les juges ayant estimé que nous n’avions pas démontré que ces dépenses avaient créé un préjudice direct à l’association et surtout aux contribuables

Mais, par son jugement rendu le 4 avril 2019, le tribunal administratif a annulé à notre demande les avenants passés par la Métropole de Lyon avec les sociétés VORTEX et J.L. INTERNATIONAL, octroyant des augmentations du prix de 15% sans contrepartie et créant ainsi une charge supplémentaire pour la Métropole de 423 000 €.

Ces marchés concernaient le transport de personnes handicapées. Cette décision nous satisfait dans le sens où seuls les avenants ont été annulés, sans que les marchés ne le soient. Le service a continué à être rendu.

Dans cette affaire, le contribuable avait bien été manifestement lésé. Cette décision encourage CANOL à continuer sa lutte contre des irrégularités qui, en cumul, coûtent des millions d’€ aux collectivités, et donc au contribuable.

La métropole de Lyon a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif.

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