L’application des 35 heures dans la fonction publique : une douce rigolade !

L’application des 35 heures dans la fonction publique : une douce rigolade !

La grève des agents de la fonction publique du 22 mai est en prévention contre la volonté du gouvernement d’appliquer la loi ARTT votée en 2001 (résultat d’un accord avec les syndicats) pour une durée du travail à 1 607 heures par an.
Depuis 2001, CANOL dénonce le bafouement de cette loi dans le Rhône :

  • Dès 2001 nous avons déposé des requêtes au Tribunal Administratif demandant l’annulation des dispositions prises par le conseil général du Rhône, le Grand Lyon et la ville de Lyon présidés par MM. MERCIER et COLLOMB, tous deux sénateurs ayant voté la loi : les agents du département travaillaient 1532 heures par an, ceux de Lyon et du Grand Lyon 1 568 heures, soit une semaine de moins que requis.
  • Le TA nous a donné raison en septembre 2003… mais les embauches de 250 personnes avaient déjà été faites !
  • Le département du Rhône a obligé son personnel à respecter la loi, mais M. COLLOMB a fait appel de cette décision et obtenu son annulation par la Cour d’Appel qui a trouvé les statuts de CANOL pas assez précis et lui a donc permis de rester dans l’illégalité. Le Conseil d’Etat n’a même pas voulu examiner notre dossier.
  • Le Grand Lyon a fini par respecter la loi en 2017, soit 2 ans après la création de la Métropole en alignant le temps de travail sur celui du département
  • La Chambre Régionale des Comptes a régulièrement dénoncé les mêmes illégalités dans beaucoup de communes du Rhône sans beaucoup de succès !
  • Les préfets, en charge théoriquement du respect de la loi et alertés régulièrement par nos soins, ont tous laissé faire…
  • … et la ville de Lyon est toujours dans l’illégalité !

Il semblerait que le secrétaire d’État Olivier Dussopt soit entré en discussion avec les élus locaux pour obliger, par la loi, les collectivités à réexaminer les accords sur le temps de travail !

 

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