L’accès aux services publics en milieu rural.

A l’occasion du grand débat, les Français ont réclamé un meilleur accès aux services publics en termes quelquefois ambigües car il peut s’agir aussi des petits commerces. À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (enquête de 154 pages, remise en mars). Rappelons que la loi Notre a confié à l’Etat et aux départements l’élaboration du SDAASP (Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public) qui concerne 15% d’un territoire caractérisé par une faible densité de population âgée, et manquant de moyens de transports.

L’accès aux services publics en milieu rural repose sur 2 piliers :

  • Les Maisons de services au public (MSAP) avec 7 opérateurs nationaux : La Poste, CNAV, CNAM, CNAF, MSA, Pôle emploi, GRDF, impliqués dans leur financement ;
  • Les Maisons de santé (MSP) avec des médecins, infirmiers et pharmaciens.

Quel est le résultat de ces dispositifs ? Un demi-échec.

En effet, l’enchevêtrement des compétences et des intervenants (collectivités et ministères) reste un frein important à un accès aux services publics et entraîne des financements coûteux.

Si la Poste a un bon réseau en milieu rural, elle n’a pas été à la hauteur du défi qu’elle annonçait : proposer des services spécifiques en milieu rural pour compenser la perte d’activité liée au courrier. En revanche, l’école et la Gendarmerie ont révisé avec succès leur maillage en milieu rural.

Des lueurs d’espoir ? La Finlande, le Danemark, le Piémont, la Grande Bretagne ont eu des réussites dans ce domaine. Hormis quelques exceptions (Haute Saône, Aisne, Corrèze…), les dispositifs français manquent d’efficacité malgré les moyens humains et financiers mis en place.

La Cour des Comptes recommande une batterie de mesures :

  • Mieux s’adapter aux besoins spécifiques de chaque territoire et « diffuser les expériences innovantes »;
  • Assurer une réelle formation du personnel avant la création d’une MSAP ou d’une MSP;
  • Renforcer la couverture numérique et développer la télémédecine sur la base de protocoles autorisés ;
  • Organiser le maintien à domicile des personnes âgées à partir des maisons de retraites ;
  • Mieux coordonner l’intervention des opérateurs nationaux ;
  • Développer le covoiturage, véhicule en libre-service, le recours à des chauffeurs bénévoles ou rémunérés.

CANOL préconise aussi de :

  • Simplifier les dispositifs existants !
  • Fixer des objectifs simples et mesurables de qualité de service, aux MSAP, MSP, contrôler régulièrement les résultats ;
  • Sensibiliser les écoles et parents d’élèves à l’usage de l’outil informatique.

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