La ville de Lyon persiste à passer des commandes sans limite

La ville de Lyon persiste à passer des commandes sans limite

Dans un avis de 9 pages, la ville de Lyon vient d’attribuer 4 marchés (accords cadres) dont les montants maximums sont de 999 999 999 €, pour « contrôles, analyses, tests et maintenance des biens sportifs ».
 
Autrement dit, le montant maximum de chacun de ces marchés est supérieur au budget annuel de la ville.
 
Comment expliquer ces montants incongrus ?
On pourrait invoquer l’erreur, mais, vu la persistance, doit-on envisager l’incompétence ?
 
Mais ces explications sont peu crédibles, CANOL ayant déjà interpellé le maire de Lyon sur ces pratiques irrégulières, rappelant que le code de la commande publique fait obligation à l’acheteur de « déterminer avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant le lancement de la consultation » (article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 du code de la commande publique).
 
Depuis le début de l’année, deux recours devant le tribunal administratif ont été déposés sur ce motif. Il faut savoir qu’il y a eu 44 accords-cadres de ce type depuis le début de l’année, ce qui représente 44 milliards d’€ moins 44 €. En admettant que ces accords-cadres soient passés pour 4 ans (durée au maximum réglementaire), au cours des 4 premiers mois de l’année, la ville de Lyon a commandé pour plus de 11 fois le montant de son budget.
 
Tant de marchés de la ville sont entachés d’irrégularités si criantes qu’elles devraient en entraîner l’annulation immédiate : c’est hélas trop rarement le cas.
 
Comment l’expliquer ? Arrogance ? Provocation ? Mépris de l’encadrement de l’usage des deniers publics ? Voire pis ?
 

 

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