La Métropole de Lyon confirme la baisse des taux de TEOM mais prend de nouveaux risques d’annulation

La Métropole de Lyon confirme la baisse des taux de TEOM mais prend de nouveaux risques d’annulation

Le conseil métropolitain a voté le 17 mars de nouveaux taux pour l’année 2019. Comme nous vous l’avions annoncé en janvier, ils sont en baisse. Celles-ci sont les suivantes suivant la fréquence de ramassage et le service fourni :

  • Une fois et demi par semaine :                     pas de baisse
  • 2 fois ou 2 fois et demi par semaine             – 10%
  • 3 à 5 fois par semaine                                   -12,3%
  • 6 fois par semaine                                         -15,3%
  • 6 fois par semaine à Lyon et Villeurbanne    -21,2%

Cette baisse sera atténuée du fait de l’augmentation des bases décidée chaque année par le Parlement : vraisemblablement 1,8% compte tenu de l’inflation.

Pour CANOL, cette baisse n’est pas encore suffisante. En effet, si on suit la jurisprudence du Conseil d’Etat, confirmée par la loi de Finances 2019 votée par le Parlement, la réduction aurait dû être en moyenne de 37%, le dernier coût réel constaté, celui du compte administratif 2017, étant de 85 millions d’euros.

Comme pour les années précédentes, nous allons donc demander leur annulation.

L’effet de ces annulations est la possibilité de demander le remboursement total des sommes versées par tous les contribuables de la Métropole.

Nous l’avons déjà demandé pour les années 2016, 2017 et 2018. Nous le demanderons encore en fin d’année, après réception des rôles d’imposition 2019. Les montants en jeu sont respectivement de 129 M€ pour 2016, 131 M€ pour 2017 et 133 M€ pour 2018.

En 2015, première année où le tribunal n’avait pas reconduit les taux de l’année précédente, et où une action de groupe n’était pas encore possible, CANOL avait fait le test de demander le remboursement total pour un de ses adhérents. L’audience a eu lieu ce 19 mars (plus de 3 ans après notre demande initiale !) : le rapporteur public a proposé au juge de demander à la Direction Régionale des Finances Publiques de rembourser à ce contribuable la totalité du montant de TEOM perçu.

Nous sommes donc confiants dans l’aboutissement de nos actions en faveur des contribuables de la Métropole et vous tiendrons au courant de l’avancement de nos dossiers.

 

Articles en rapport

Faire un commentaire