La Métropole de Lyon baisse la TEOM de 17%

Le conseil métropolitain vient de voter son budget 2019. Sous la pression de CANOL et s’inspirant des résultats de la Mission d’évaluation, il prévoit des recettes de Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères de 112 millions d’euros, soit une baisse de 17% par rapport au produit attendu sans baisse des taux (135 M€).

Les taux ne seront sans doute votés qu’en mars, mais d’ores et déjà les contribuables peuvent s’attendre à une baisse significative de leur contribution. Les habitants de Lyon et Villeurbanne qui payaient pour la plupart le service complet, bien qu’assuré dans moins de la moitié des cas, bénéficieront sans doute d’une baisse totale de près de 20%.

Aux yeux de CANOL, cette baisse n’est pas encore suffisante. En effet, si on suit la jurisprudence du Conseil d’Etat, confirmée par la loi de Finances 2019 votée par le Parlement, la réduction aurait dû être de plus de 30%, le dernier coût réel constaté, celui du compte administratif 2017, avoisinant 88 millions d’euros.

L’action de CANOL, menée depuis plus de 10 ans à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, puis devant les tribunaux, commence donc à porter ses fruits, puisque nous venons d’obtenir une économie de 23 millions d’euros pour les contribuables.

Cette baisse n’étant pas encore suffisante, nous allons continuer notre combat.


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