La CRC étrille la COR

La COR (Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien) crée en avril 2014, est issue de la communauté de 34 communes, 51000 habitants dont le centre est Tarare. L’objectif était d’élaborer un projet commun d’aménagement et de gestion rationnelle du territoire.

La CRC (Cour Régionales des Comptes) dresse un constat assez stupéfiant sur les exercices 2014 à 2017 :

  • La mutualisation des services, en principe génératrice de rationalisation et d’économies reste embryonnaire ;
  • Le pacte financier et fiscal de solidarité, générateur d’équilibre entre communes n’a pas été engagé ;
  • Le coefficient d’intégration fiscale, mesurant le rapport entre les revenus de la COR et ceux des communes, n’a pas augmenté, indiquant un élargissement insuffisant des compétences à la COR;
  • Les documents budgétaires et comptables révèlent des lacunes en ce qui concerne la programmation pluriannuelle des investissements, les méthodes d’amortissements, d’engagements hors bilan, d’état de la dette comptable non conforme aux engagements ;
  • Certaines subventions ne sont pas identifiées, 6M€ sur 14,9M€ ;
  • Le patrimoine présente un écart de 4,5M€ entre l’inventaire et l’actif comptable ;
  • La commande publique révèle plusieurs anomalies pénalisantes lors des tractations avec les contractants ;
  • La croissance des effectifs due à l’élargissement des compétences (+50%) n’est pas compensée par des réductions pour les 34 communes et la gestion du temps de travail n’est pas formalisée.

Sur le plan financier, les charges ont augmenté de +44,3%, plus vite que les ressources +25,5%. Ce qui conduit à un excédent brut de fonctionnement insuffisant, et une capacité d’autofinancement supérieure à 13 ans (plafond légal 12 ans). Ce constat négatif serait dû en partie au transfert à la COR de la compétence transport, sans compensation à ce jour. En effet, une analyse préfectorale diligentée par la CRC a indiqué que la COR doit négocier une compensation par la Région.

On conclut que la gestion de la COR s’avère décevante et entachée d’irrégularités. C’est une coutume de son président Michel Mercier qui a pourtant une longue expérience de la gestion publique et nous avait déjà gratifié de sa maîtrise exceptionnelle du projet du musée des Confluences.

Le président d’une entreprise privée de taille similaire aurait été sanctionné depuis longtemps et serait du coup dispensé d’exercer de nouvelles fonctions similaires mais dans notre République Française, il n’en va pas ainsi. A défaut, devrait-on faire appel aux juristes japonais ?

 

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