La Chambre Régionale des Comptes examine Feyzin

La ville de Feyzin dispose de produits et de charges de gestion par habitant très nettement supérieurs à la moyenne des communes de la même strate démographique en raison de la présence historique d’industries pétrochimiques sur son territoire.

La collectivité a néanmoins souscrit des emprunts toxiques. Même si l’aide de l’Etat a permis de diminuer de presque moitié le coût pour la commune de la sortie de ces emprunts structurés, le coût total, réparti in fine entre le contribuable local et le contribuable national, n’en demeure pas moins très élevé, avec 8,6 M€ d’indemnités versées aux organismes prêteurs pour un montant d’encours restructuré de 9,6 M€.

Malgré la poursuite de son désendettement, l’encours de dette détenu par la commune fin 2015 restait relativement élevé, représentant 1 844 € par habitant contre 862 € pour la moyenne de la strate.

S’agissant de la gestion du personnel, la Chambre relève l’attribution de jours de congés supplémentaires fonction de l’ancienneté qui contreviennent à la durée légale du temps de travail fixé à 1607 heures.

Les relations avec certaines associations présentent des risques juridiques (conseillers municipaux présents aux conseils d’administration). En particulier, les deux plus importantes conventions de subventionnement paraissent devoir relever du régime de la commande publique.

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