La Chambre Régionale des Comptes est satisfaite pour Belleville

La Chambre Régionale des Comptes est satisfaite pour Belleville

La commune concrétise une fusion récente avec la commune limitrophe de Saint-Jean-d’Ardières pour atteindre 12600 habitants.

Le financement propre de la commune a couvert près de 78,2 % de ses dépenses d’investissement sur la période 2012 à 2017, elle a eu à recourir de manière modérée à l’emprunt. L’endettement est maîtrisé au regard de la capacité de désendettement qui est bonne (moyenne de 3,5 ans sur la période).

La commune de Belleville est actionnaire à hauteur de 78,6 % du capital social de la Société Anonyme d’Economie Mixte immobilière de Belleville (SAEMIB) qui gère 208 logements. Le conseil municipal est tenu de délibérer une fois par an sur le sujet, ce qui n’a jamais été fait durant la période. De même les comptes certifiés d’organismes importants n’ont pas été produits à l’appui des comptes administratifs SEMCODA, OPAC.

Pour plusieurs marchés, l’ordonnateur a retenu des modes de notation ayant pour conséquence de neutraliser irrégulièrement la pondération des critères, et la mise en œuvre d’une publicité et d’une mise en concurrence préalables laissent parfois à désirer.

Les effectifs globaux sont restés sensiblement les mêmes entre 2012 et 2017. Néanmoins la règle d’attribution par la commune d’un jour de congé supplémentaire par tranche de cinq ans d’ancienneté acquis dans l’année, plafonné à 3 jours maxi, est dépourvue de fondement légal.

Somme toute, la situation financière de la commune est satisfaisante.

 

Articles en rapport

Faire un commentaire